Brevets : conditions, enregistrement et effets

Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.

 

  • Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
  • À qui appartient un brevet ?
  • Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?
  • Comment rédiger un fascicule ?
 

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
  • Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt
  • Savoir comment former opposition contre un brevet
  • Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets
 

Condition

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

 

Réalisation / heure

Enseignement présentiel (IPI, Berne) : un jour de 9 h 30 à 17 h 00

En ligne : trois jours de 9 h 00 à 12 h 00

 

Programme

Nouveauté : définition et exemple

Activité inventive

Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs

Revendications indépendantes et dépendantes

Droit au brevet

Dans quels pays mon brevet est-il valable ?

Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt

Exercices sur la stratégie de brevetage

Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet

Exemples de cas tirés de décisions judiciaires

Stratégie de brevets : questions clés et aide

 

Dates

Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.

 

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès

 

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

 

Intervenant

 

Prix

750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)

 

Inscription et annulation

 

Contact

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Équipe de la formation
trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

Tél. +41 31 377 72 44

 
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

 

Offres d’emploi

 

Offres d’emploi