Brevets : conditions, enregistrement et effets

Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour pouvoir définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.

 

  • Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
  • À qui appartient un brevet ?
  • Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?
  • Comment rédiger un fascicule ?
  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
  • Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt
  • Savoir comment former opposition contre un brevet
  • Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets
  

Condition

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

  

Heure

9h 30 à 17h 00 (y compris 2 pauses-café et 1h déjeuner)

  

Programme

Nouveauté : définition et exemple

Activité inventive

Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs

Revendications indépendantes et dépendantes

Droit au brevet

Dans quels pays mon brevet est-il valable ?

Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt

Exercices sur la stratégie de brevetage

Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet

Exemples de cas tirés de décisions judiciaires

Stratégie de brevets : questions clés et aide

  

Dates

Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès

  

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

  

Intervenant

Nos intervenants

  

Prix

750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)

  

Inscription et annulation

Informations générales

  

Contact

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Équipe de la formation
trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

Tél. +41 31 377 72 44

  
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