Vous pouvez saisir et présenter en toute simplicité diverses requêtes par le biais de nos services en ligne.

Nous vous proposons différentes applications pour saisir vos demandes et vos requêtes et gérer vos titres de protection. Il s’agit actuellement des services en ligne suivants :

• e-trademark pour les demandes de marques
• service en ligne pour l’enregistrement international d’une marque
• service en ligne pour requérir la modification d’inscriptions au registre
• service en ligne pour passer un ordre de débit du compte courant
• service en ligne pour envoyer des écrits relatifs à des procédures de rétention de petits envois (requérants/titulaires de droits)
• service en ligne pour envoyer des écrits relatifs à des procédures de rétention de petits envois (destinataires de colis)

Compte d’utilisateur pour les services en ligne

Vous pouvez utiliser certains de nos services en ligne en tant que visiteur, mais pour d’autres, un compte utilisateur est nécessaire ou vous offre davantage de confort :

• Vous pouvez utiliser e-trademark et nos services en ligne pour requérir des modifications au registre et pour présenter une demande d’enregistrement international en tant que simple visiteur.
• Pour requérir des modifications au registre et déposer une demande d’enregistrement international d’une marque, un compte d'utilisateur offre certains conforts et davantage de fonctionnalités.
• Pour passer en ligne des ordres de débit de votre compte courant, un compte d’utilisateur est obligatoire.
• Les destinataires d’un petit envoi retenu peuvent saisir leurs écrits en tant que visiteur, mais les requérants doivent disposer d’un compte utilisateur.

Aperçu des bases de données et des services en ligne de l’IPI (pdf)