Soumission et réception des écrits

Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour envoyer vos écrits à l'IPI. Dans le domaine des marques, vous avez en outre la possibilité de recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique.

  

Voies de communication traditionnelles

Vous avez la possibilité d’envoyer par courriel à l’IPI les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres pièces et documents. Veuillez lire attentivement les instructions et les conditions d'utilisation relatives à l’envoi d'écrits par courrier électronique.

Bien sûr, l’envoi d’écrits par courrier postal ou par coursier reste possible pour toutes les procédures. L’éventail des possibilités de présenter des écrits en ligne est constamment élargi.

Le récapitulatif par titre de protection vous fournit une bonne vue d’ensemble.

  

Modifications au registre des marques via la base de données de marques

Les modifications les plus courantes au registre suisse des marques peuvent être requises via la base de données de marques. Pour présenter une demande de modification en ligne, il vous faut un compte d'utilisateur. L’IPI met en place un tel compte une fois que vous avez requis la communication électronique de vos écrits.

  

Particularité pour les demandes de brevets

Les pièces techniques pour les nouvelles demandes de brevets envoyées par courrier postal doivent nous être remises en trois exemplaires (en deux exemplaires pour les productions ultérieures). Si vous nous envoyez les pièces techniques par courriel à l’adresse patent.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch, il suffit de joindre un fichier PDF au message électronique.

  

Communication électronique : recevoir les écrits par voie électronique dans le domaine des marques

Dans le domaine des marques, vous pouvez également recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique après vous être préalablement inscrit sur l'une des plateformes de distribution reconnues, puis vous être enregistré auprès de l’IPI. Vous pourrez ainsi traiter, transférer ou archiver les écrits de l’IPI de façon simple et rapide. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sous Communication électronique.

  
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