Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour envoyer des écrits à l'IPI et en recevoir par voie électronique.

Vous pouvez nous envoyer par courriel les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres pièces et documents. Veuillez lire attentivement les instructions et les conditions d'utilisation relatives à l’envoi d'écrits par courrier électronique.

Bien sûr, l’envoi d’écrits par courrier postal ou par coursier reste possible pour toutes les procédures.

Notre rubrique Soumission des écrits dans les procédures vous fournit une bonne vue d’ensemble des canaux de communication autorisés selon les titres de protection.

Vous pouvez présenter en toute sécurité et simplicité diverses requêtes en ligne :

• Demande d’enregistrement d’une marque
• Modification des inscriptions au registre pour une marque, un brevet, un design ou un certificat complémentaire de protection
• Enregistrement international d’une marque
• Ordre de débit du compte courant
• Écrits relatifs à des procédures de rétention de petits envois (requérants/titulaires de droits)
• Écrits relatifs à des procédures de rétention de petits envois (destinataires de colis)

Nous vous envoyons volontiers tous nos écrits par voie électronique afin que vous puissiez les traiter, les transférer ou les archiver de façon simple. Pour ce faire, inscrivez-vous sur l’une des plateformes de distribution reconnues et demandez la communication électronique pour les titres de protection et les procédures souhaitées. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sous Communication électronique.