Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour soumettre vos écrits à l'IPI. Dans le domaine des marques, vous avez en outre la possibilité de recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique.

Vous avez la possibilité d’envoyer à l’IPI les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres documents par courriel. Lisez attentivement les conditions régissant l'envoi d'écrits par courrier électronique et référez-vous au récapitulatif des procédures pour lesquelles il est autorisé de transmettre vos écrits par courriel. Veuillez envoyer vos écrits dans le cadre des procédures exclusivement à l'une des adresses électronique suivantes :

• tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour la correspondance en relation avec les marques
• patent.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour la correspondance en relation avec les brevets
• design.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour la correspondance en relation avec les designs
• origin.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour la correspondance en relation avec AOP-IGP
• copyright.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour la correspondance en relation avec le droit d'auteur
• financenot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch pour l'envoi d'un ordre de débit

La réception de votre courriel vous est communiquée par un courrier électronique de l’IPI contenant une confirmation munie d’une signature numérique; la confirmation comporte la date à laquelle l’IPI a reçu votre courriel. Pour les écrits devant être présentés dans les délais, l'absence de courriel de confirmation signifie que nous n'avons pas reçu votre message électronique. Dans ce cas, veuillez impérativement l'envoyer à l'IPI par courrier postal avant l'échéance du délai à respecter. Vous trouverez davantage d'informations sous Envoi d'écrits par courrier électronique.

Vous pouvez bien entendu envoyer vos écrits par la poste ou par courrier rapide dans le cadre de toutes les procédures. Pour certaines d’entre elles, vous avez également la possibilité de nous les envoyer par voie électronique. La rubrique Soumission des écrits dans les procédures vous offre une vue d'ensemble des différentes possibilités.

Les pièces techniques pour les nouvelles demandes de brevets envoyées par courrier postal doivent nous être remises en trois exemplaires (en deux exemplaires pour les productions ultérieures). Si vous nous envoyez les pièces techniques par courriel à l’adresse patent.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch, il suffit de joindre au message électronique un fichier PDF.

Dans le domaine des marques, vous pouvez également recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique après vous être préalablement inscrit sur l'une des plateformes de distribution reconnues, puis vous être enregistré auprès de l’IPI. Vous pourrez ainsi traiter, transférer ou archiver les écrits de l’IPI de façon simple et rapide. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sous Communication électronique.