Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour envoyer des écrits à l'IPI et en recevoir par voie électronique dans le domaine des marques.

Vous pouvez nous envoyer par courriel les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres pièces et documents. Veuillez lire attentivement les instructions et les conditions d'utilisation relatives à l’envoi d'écrits par courrier électronique.

Bien sûr, l’envoi d’écrits par courrier postal ou par coursier reste possible pour toutes les procédures.

Notre rubrique Soumission des écrits dans les procédures vous fournit une bonne vue d’ensemble des canaux de communication autorisés selon les titres de protection.

Les modifications les plus courantes au registre suisse des marques peuvent être requises en ligne via la base de données de marques. Nous vous créons volontiers un compte d'utilisateur à cet effet. Il vous faut pour cela requérir la communication électronique de vos écrits. Si vous ne présenter qu'occasionnellement une requête de modification d'une inscription au registre, vous pouvez saisir votre demande dans la base de données de marques en tant que visiteur.

Les pièces techniques pour les nouvelles demandes de brevets envoyées par courrier postal doivent nous être remises en trois exemplaires (en deux exemplaires pour les productions ultérieures). Si vous nous envoyez les pièces techniques par courriel à l’adresse patent.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch, il suffit de joindre un fichier PDF au message électronique.

Dans le domaine des marques, vous pouvez également recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique après vous être préalablement inscrit sur l'une des plateformes de distribution reconnues, puis vous être enregistré auprès de l’IPI. Vous pourrez ainsi traiter, transférer ou archiver les écrits de l’IPI de façon simple et rapide. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sous Communication électronique.