Filtres

Il vous est possible de circonscrire votre recherche à l’aide de filtres, par exemple le filtre « Classes de Locarno ».

 

Sélectionner et annuler un filtre

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs filtres avant de lancer votre requête ou utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Dans le second cas, seuls les filtres applicables aux résultats de la recherche seront affichés.
 
 Les filtres sélectionnés sont marqués d'un astérisque et apparaissent sous « Filtres ».
 
 Vous pouvez supprimer les filtres individuellement (directement au niveau des filtres ou sous « Filtres » en cliquant sur la croix) ou globalement en cliquant sur la commande « Annuler ».

 

Filtres avec sélection de la date

Pour les filtres date de dépôt, date d'enregistrement, date de la radiation, date de la publication et date d’échéance de la protection, vous avez le choix entre plusieurs périodes ou vous pouvez en définir une vous-même. Pour les périodes « la semaine dernière », « le mois dernier » et « l’année dernière », le calcul de l’intervalle temporel se fait à partir de la date de la requête.

 

Adresse électronique de notification

Ce filtre n’est proposé qu’aux utilisateurs connectés. Il permet de trouver les titres de protection associés à l’adresse électronique de notification indiquée.

 

Type de dépôt

Lorsqu’on crée une ligne complète de designs, plusieurs designs peuvent être regroupés dans une seule demande, à condition qu'ils appartiennent à la même classe de produits. Ce filtre permet de trouver de tels dépôts multiples.

 

Classes de Locarno

L’IPI attribue une classe à chaque design selon la Classification de Locarno lors de l’enregistrement. Ce classement facilite la recherche de designs enregistrés appartenant à la même classe de produits.

 

Si vous sélectionnez plusieurs classes de Locarno, vous trouverez tous les designs pour lesquels la protection a été revendiquée dans au moins une de ces classes.
 
Si vous souhaitez limiter votre recherche aux seuls titres de protection pour lesquels la protection a été revendiquée dans toutes ces classes, restreignez votre recherche à certains champs de données.

 

Pays de priorité

Il est possible de déposer le même design dans d’autres pays dans les six mois au maximum à compter de la première demande d’enregistrement en revendiquant la date de priorité du premier dépôt. En activant ce filtre, vous pouvez limiter votre recherche à certains pays de priorité.

 

Date de la publication

Cette date est celle de la publication officielle de nouveaux designs en Suisse.

 
 

Offres d’emploi

 

Offres d’emploi