Portrait

L’IPI examine, délivre et administre les droits de propriété industrielle (marques, brevets et designs). Il défend l’indication de provenance « Suisse » sur le sol helvétique et à l’étranger en collaboration avec d’autres autorités et avec les associations et les entreprises. Il exerce la surveillance sur les sociétés de gestion des droits d’auteur. Il informe enfin de multiples manières les particuliers et les entreprises sur les droits de la propriété intellectuelle.

 

L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance géographiques, aux designs et au droit d’auteur. Son mandat de prestations est inscrit dans l'acte définissant son statut. L’IPI est aussi chargé de préparer les textes législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle, de conseiller le Conseil fédéral et les autres autorités fédérales et de représenter la Suisse sur le plan international. Le mandat légal de l’IPI est concrétisé en permanence par les instances politiques, et notamment par la direction du Département fédéral de justice et police.

 

Financièrement indépendant de la Confédération, l’IPI a une personnalité juridique propre.

  

Notre Mission

Nous sommes le centre de compétences de la  Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux  marques, aux designs, aux indications de provenance et au droit  d'auteur. Nous aidons les innovateurs et les créateurs à  transformer leurs idées en valeurs et contribuons ainsi à la promotion de l'innovation, de la compétitivité, de la diversité culturelle et du progrès social.

 

 

  

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