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Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est un titre qui protège une invention technique. Il vous confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d'exclure tout tiers de l'utlisation de votre invention à des fins industrielles. Dans les pays où vous êtes titulaire d'un brevet valable, c'est vous qui déterminez qui peut par exemple la fabriquer, la vendre ou l'importer. Vous avez également la possibilité de vendre votre brevet ou d'en autoriser l'exploitation sous licence.

    

  

Avant le dépôt

  

  

Dépôt et examen

  

    

  
  

Comment utiliser l'information brevets ?

Les brevets recèlent des informations actuelles et précieuses sur les entreprises et les technologies. Ces informations sont publiques. Exploitez-les !

 

 

  
  

Factures frauduleuses : soyez vigilants !