Que doit contenir un produit pour pouvoir prétendre à l'indication de provenance suisse ?
Croix suisse et armoiries suisses
- Quelle est la différence ?
« Swissness » : des règles claires pour la « marque Suisse »
La nouvelle législation « Swissness » renforce la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse. Elle édicte des règles claires pour l'emploi d'indications de provenance suisses à des fins publicitaires, contribuant ainsi à empêcher l'usage abusif de la « marque Suisse » et à préserver durablement la valeur de celle-ci.
Actualités
29.11.2019 | Communiqué
Corina Eichenberger-Walther, nouvelle présidente du Conseil de l’Institut de l’IPI
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25.11.2019 | Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur, IPI
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13.11.2019 | IPI
Le rapport annuel 2018-2019 est en ligne
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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02.05.2019 | Brevets, Évènement
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