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BREVETS
DESIGNS
Qu'est-ce qu'une marque ?
Juridiquement, une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques : des mots, des combinaisons de lettres ou de chiffres, des représentations figuratives, des formes tridimensionnelles, des slogans, des combinaisons de ces éléments, des marques sonores faites de courtes mélodies.
Actualités
20.02.2026 | Marques, Dienstleistungen - OnlineServices
Une aide à la classification entièrement repensée pour le dépôt de marques
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12.02.2026 | Communiqué, News
Indice Cantonal de l’Innovation et de la Créativité (ICIC) : Zoug toujours à la pointe, le Jura en nette progression
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Évènements
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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