Actualités
15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique
Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon
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Qu'est-ce qu'une marque ?
Juridiquement, une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques : des mots, des combinaisons de lettres ou de chiffres, des représentations figuratives, des formes tridimensionnelles, des slogans, des combinaisons de ces éléments, des marques sonores faites de courtes mélodies.
Avant le dépôt
Dépôt et examen
Je suis propriétaire d'une marque
Actualités
15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique
Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon
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18.12.2019 | IPI, Droit et politique
Adoption de la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » : l’IPI rédige un avant-projet de révision de la loi sur les brevets
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Évènements
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement
Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur
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02.05.2019 | Brevets, Évènement
Protection des innovations au Tessin
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