Actualités

Pas d'article dans la liste.

  
  

Qu'est-ce qu'une marque ?

Juridiquement, une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques : des mots, des combinaisons de lettres ou de chiffres, des représentations figuratives, des formes tridimensionnelles, des slogans, des combinaisons de ces éléments, des marques sonores faites de courtes mélodies.

    

  

Avant le dépôt

  

  

Dépôt et examen

  

  

Je suis propriétaire d'une marque

    
  

Offres d’emploi

  

Factures frauduleuses : soyez vigilants !