Actualités

Pas d'article dans la liste.

  
  

Qu'est-ce qu'un design ?

Un design est une forme créative inédite dont vous pouvez demander l'enregistrement pour le protéger. Il peut être bidimensionnel, comme le motif d'un tissu ou l'étiquette d'une bouteille, ou tridimensionnel, comme une montre, une lampe ou un fauteuil.

    

  

Avant le dépôt

  

  

Dépôt et examen

  

  

Je suis propriétaire d'un design