Attention à l’envoi de factures par courriel

Des courriels qui donnent l'impression de provenir de l'IPI circulent actuellement.

L'IPI envoie systématiquement les factures de taxes par courrier postal et sur papier à lettres officiel, sauf si vous avez activé la transmission électronique. Dans ce cas, vous recevez la facture au format PDF via votre compte eGov, mais jamais sous forme de texte dans un courriel.

Faites preuve de vigilance lorsque vous réglez des factures et vérifiez toujours l'expéditeur des courriels.
 

Sur cette page, nous vous mettons en garde contre les prestataires douteux qui envoient souvent par courrier postal des factures de taxes d'apparence officielle.

     
 
 

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Particuliers et entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) afin de se prémunir contre les copies. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. L'IPI tient des registres publics destinés à l'administration des titres de protection et informe le public sur les possibilités de protéger la propriété intellectuelle.
L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur.
 

 

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