Protéger votre PI
Informations sur les marques, les brevets, les designs, les indications de provenance et le droit d'auteur.
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DESIGNS
08.12.2023 | Indications de provenance, IPI
Une célébration tourbillonnante des indications géographiques
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Particuliers et entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) afin de se prémunir contre les copies. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. L'IPI tient des registres publics destinés à l'administration des titres de protection et informe le public sur les possibilités de protéger la propriété intellectuelle.
L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur.
08.12.2023 | Indications de provenance, IPI
Une célébration tourbillonnante des indications géographiques
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06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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18.08.2021 | Communiqué, Droit et politique, Indications de provenance
Une meilleure protection internationale des indications géographiques pour les producteurs suisses
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08.12.2023 | Indications de provenance, IPI
Une célébration tourbillonnante des indications géographiques
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06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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18.08.2021 | Communiqué, Droit et politique, Indications de provenance
Une meilleure protection internationale des indications géographiques pour les producteurs suisses
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