Actualités

Pas d'article dans la liste.

  

« Swissness » : des règles claires pour la « marque Suisse »

La nouvelle législation « Swissness » renforce la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse. Elle édicte des règles claires pour l'emploi d'indications de provenance suisses à des fins publicitaires, contribuant ainsi à empêcher l'usage abusif de la « marque Suisse » et à préserver durablement la valeur de celle-ci.

  

« Swissness » : le tour de la question

  
Image: utilisation de Swissness

Que doit contenir un produit pour pouvoir prétendre à l'indication de provenance suisse ?

 

Croix suisse et armoiries suisses

  

  

Lutte contre les abus

  
Image: Swissness, lutte contre les abus

Application de la législation « Swissness »

 

Défense de la « marque Suisse »

  

  

La législation « Swissness »