Qu'est-ce qu'une marque ?

Juridiquement, une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux d’autres entreprises.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques : des mots, des combinaisons de lettres ou de chiffres, des représentations figuratives, des formes tridimensionnelles, des slogans, des combinaisons de ces éléments, des marques sonores faites de courtes mélodies.

  

 

Avant le dépôt

 

Réflexions avant le dépôt

 

Existe-t-il des marques similaires ou identiques ?

 

Combien coûte une marque ?

 

 

Dépôt et examen

 

Comment déposer une marque ?

 

Après le dépôt

 

Obstacles à l'enregistrement

 

 

Je suis titulaire d'une marque

  
 

Offres d’emploi

 

Offres d’emploi

 

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