Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est un titre qui protège une invention technique. Il vous confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d'exclure tout tiers de l'utlisation de votre invention à des fins industrielles. Dans les pays où vous êtes titulaire d'un brevet valable, c'est vous qui déterminez qui peut par exemple la fabriquer, la vendre ou l'importer. Vous avez également la possibilité de vendre votre brevet ou d'en autoriser l'exploitation sous licence.

  

 

Avant le dépôt

 

A quoi dois-je faire attention avant de déposer un brevet ?

 

Comment vérifier la nouveauté de mon invention ?

 

Où trouver de l'aide ?

 
 

Comment déposer un brevet ?

 

Combien coûte un brevet ?

 

Le registre suisse des brevets

 

 

Dépôt et examen

 

Comment obtenir un brevet suisse ?

 

Où déposer un brevet européen ?

 

Où déposer une demande internationale de brevet ?

 

  
 

 
 

Comment utiliser l'information brevets ?

Les brevets recèlent des informations actuelles et précieuses sur les entreprises et les technologies. Ces informations sont publiques. Exploitez-les !

 

 
 

Inventer, produire, commercialiser

Feuilletez notre Guide pour innovateurs et créatifs ! Vous y trouverez des informations sur les brevets, les marques, les designs et le droit d’auteur et des conseils utiles pour votre processus d’innovation.

 

Offres d’emploi

 

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