Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

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Nous sommes l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs et le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent à la propriété intellectuelle.

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Notre site Internet destiné aux PME et aux non-spécialistes

Vous vous demandez comment protéger vos innovations et vos créations? Vous trouverez sur notre site l’essentiel sur les marques, les brevets, les designs, le droit d'auteur et les indications de provenance, des informations sur la manière de les protéger adéquatement et des témoignages de PME suisses concernant leurs expériences dans le domaine de la propriété intellectuelle. Rendez-vous sur pme.ipi.ch.

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Liens directs vers...

• swissreg
  informations sur les inventions, marques et designs protégés en Suisse
• e-trademark
  dépôt électronique de marques
• ip-search
  recherches en brevets et en technologies et recherches de marques
  

Informations actuelles sur...

• Groupe de travail sur le droit d'auteur : AGUR12
• Projet législatif pour une meilleure protection de la «marque Suisse»
  
• Contrefaçon et piratage en Suisse
  
• Accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA)