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Notions fondamentales

Définition du droit d’auteur

Le droit d'auteur protège les créateurs d'œuvres d'art. Dans ce cas, la notion d'art ne doit pas être comprise dans un sens étroit. Dès lors, le droit d'auteur peut par exemple protéger le design d'une chaise ou des graffitis (même s'ils ont été sprayés de manière illégale et qu'ils doivent être considérés comme un dommage à la propriété). La loi suisse sur le droit d'auteur protège également les prestations des interprètes, des producteurs de musique et de cinéma et des organismes de diffusion.

  

Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts et les instructions (règles de jeu, recettes).


A la différence d'un brevet ou d'une marque, la protection naît automatiquement avec la création de l'œuvre. Il n'y a pas de registre. La protection est limitée dans le temps. Au terme de la durée de protection, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement. Avant cela, toutefois, la protection est globale, autrement dit toutes les utilisations nécessitent une autorisation.

 

 

  

Toutes les utilisations nécessitent une autorisation

Comment l'obtenir ?

  • Adressez-vous directement à l'ayant droit, avec l'aide des sociétés de gestion si nécessaire. Celles-ci gèrent les droits de nombreux artistes. Elles ont dès lors souvent les moyens de délivrer l'autorisation d'utiliser une œuvre. Droit d'auteur – Gestion collective
  • Parfois, l'autorisation d'utiliser des œuvres publiées découle directement de la loi. Vous pouvez par exemple utiliser une œuvre à des fins privées, pour vous-même, des parents ou des amis proches, sans demander l'autorisation de l'ayant droit. Il existe aussi une réglementation spéciale pour l'utilisation d'œuvres dans l'enseignement et les entreprises. Ces règles ne s'appliquent toutefois généralement pas aux programmes d'ordinateur. Il n'est pas permis d'utiliser un logiciel sans l'autorisation du titulaire des droits.
  

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