Avez-vous une idée ou êtes-vous en train de travailler sur une invention ? Vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Une recherche assistée dans la littérature brevets de l'IPI vous donnera des premiers éléments de réponse.

Vous profitez pendant une demi-journée du savoir-faire d'un expert en brevets spécialisé dans votre domaine dans nos locaux à Berne. Il répond aux questions que vous vous posez sur le système des brevets et vous aide à faire des recherches dans des bases de données en accès libre. En amont de cette recherche, nous vous recommandons de répondre aux questions complémentaires sur votre idée ou invention.

Une recherche assistée dans la littérature brevets vous fournit un premier aperçu de l'état de la technique du secteur technologique qui vous intéresse. Elle vous permet d'évaluer si votre idée ou votre invention est nouvelle et s'il vaut la peine de déposer une demande de brevet. Vous en apprendrez en outre davantage sur les voies qui conduisent au brevet et ce à quoi vous devez prendre garde après la délivrance du brevet.

L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des informations échangées, ainsi que sur les résultats de la recherche.

Vous trouverez un aperçu des conditions-cadres de l'IPI applicables aux recherches/analyses ici.

Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. N'hésitez pas à nous écrire en cas de questions.

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.