Recherche assistée dans la littérature brevets

Avez-vous une idée ou êtes-vous en train de travailler sur une invention ? Dans ce cas, vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Ou faites-vous de la recherche en relation avec une invention auprès d'un organisme de recherche public ? Quelle que soit votre situation : une recherche assistée dans la littérature brevets de l'IPI vous aidera à vous poser les bonnes questions si vous souhaitez déposer un brevet et à prendre des décisions pour les prochaines étapes.

 

Vous profitez pendant quatre heures du savoir-faire d'un expert en brevets spécialisé dans votre domaine dans nos locaux à Berne. Il répond aux questions que vous vous posez sur le système des brevets et vous aide à faire des recherches dans différentes bases de données. En amont de cette recherche, nous vous recommandons de répondre aux questions complémentaires sur votre idée ou invention.

Une recherche assistée dans la littérature brevets vous donne un premier aperçu de l'état de la technique du secteur technologique qui vous intéresse. Elle vous permet d'évaluer si votre idée ou votre invention est nouvelle et s'il vaut la peine de déposer une demande de brevet. Les différentes voies qui conduisent au brevet et les éléments auxquels vous devez prendre garde après la délivrance du brevet vous sont également présentés.

 

L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des informations échangées, ainsi que sur les résultats de la recherche.

  

Informations détaillées

  
  

La recherche assistée dans la littérature brevets est destinée aux représentants des groupes cibles suivants en Suisse :

  • PME innovantes, start-up, inventeurs individuels
  • organismes de recherche publics (HES, universités ou institutions du domaine des EPF)

 

 

  
  

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, il ne nous est pas possible d'effectuer plus qu'une première recherche sommaire. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, il vous faut opter pour une recherche avancée.

 

Nous vous remettons gratuitement 50 citations de brevets au maximum et, parmi les citations trouvées, jusqu'à 20 documents de brevets complets en PDF.


  
  

La durée de la recherche assistée dans la littérature brevets est de 4 heures (8 heures au maximum au besoin et après entente). Nous l'effectuons en votre présence dans les locaux de l'IPI. Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.

  
  

300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit au maximum à 4 recherches assistées dans la littérature brevets ou analyses contextuelles de brevets en l'espace de 12 mois.

 

Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.

 

  • Si vous êtes titulaire d'un bon d'une agence de promotion de l'innovation avec un code promotionnel, veuillez saisir ce code directement dans le formulaire de demande.
  • Vous trouverez les conditions des agences de promotion de l'innovation qui n'octroient pas de bons sur la page Conditions des programmes d'encouragement. Veuillez indiquer dans le formulaire de demande sous le point « Autodéclaration » si vous participez à un programme d'encouragement et confirmer l'acceptation des conditions-cadres.
  

Vous trouverez un aperçu des conditions-cadres de l'IPI applicables aux recherches/analyses ici.

  

Commander

Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. N'hésitez pas à nous écrire en cas de questions.

  

Après la recherche

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.

     
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