Votre idée est-elle brevetable ?
Découvrez-le avec une recherche assistée dans la littérature brevets.
Recherche assistée dans la littérature brevets
Avez-vous une idée ou êtes-vous en train de travailler sur une invention ? Vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Une recherche assistée dans la littérature brevets de l'IPI vous donnera des premiers éléments de réponse.
Vous profitez pendant une demi-journée du savoir-faire d'un expert en brevets spécialisé dans votre domaine dans nos locaux à Berne. Il répond aux questions que vous vous posez sur le système des brevets et vous aide à faire des recherches dans des bases de données en accès libre. En amont de cette recherche, nous vous recommandons de répondre aux questions complémentaires sur votre idée ou invention.
Une recherche assistée dans la littérature brevets vous fournit un premier aperçu de l'état de la technique du secteur technologique qui vous intéresse. Elle vous permet d'évaluer si votre idée ou votre invention est nouvelle et s'il vaut la peine de déposer une demande de brevet. Vous en apprendrez en outre davantage sur les voies qui conduisent au brevet et ce à quoi vous devez prendre garde après la délivrance du brevet.
L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des informations échangées, ainsi que sur les résultats de la recherche.
Informations détaillées
Nous effectuons nos recherches exclusivement dans des données en libre accès au public. Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, nous pouvons effectuer une première recherche sommaire. Vous pouvez emporter gratuitement, au format PDF, 50 citations de brevets et 20 documents de brevets au maximum parmi les citations trouvées.
Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, nous vous recommandons de commander une recherche avancée.
La durée de la recherche assistée dans la littérature breves est limitée à 4 heures au maximum. Nous l'effectuons en votre présence dans les locaux de l'IPI. Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.
300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit à deux recherches assistées par an.
Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.
- Si vous êtes titulaire d'un bon d'une agence de promotion de l'innovation avec un code promotionnel, veuillez saisir ce code directement dans le formulaire de demande.
- Vous trouverez les conditions des agences de promotion de l'innovation qui n'octroient pas de bons sur la page Conditions des programmes d'encouragement. Veuillez indiquer dans le formulaire de demande sous le point « Autodéclaration » si vous participez à un programme d'encouragement et confirmer l'acceptation des conditions-cadres.
Vous trouverez un aperçu des conditions-cadres de l'IPI applicables aux recherches/analyses ici.
Commander
Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. N'hésitez pas à nous écrire en cas de questions.
Après la recherche
Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.
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