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01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Avec l'aide d'un expert en brevets de l'IPI, vous obtenez, grâce à une analyse contextuelle assistée de brevets d'une journée, de précieuses informations sur votre domaine technologique et vos concurrents.
Accompagné d'un expert en brevets spécialisé dans votre domaine, vous commencez par identifier les brevets dans votre secteur technologique. À l'aide de techniques d'analyse et d'outils adéquats, l'expert et vous traitez ensuite les données trouvées pour dégager des relations entre elles.
Une analyse contextuelle de brevets vous apporte des réponses notamment aux questions suivantes :
L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des informations échangées, ainsi que sur les résultats de l'analyse.
Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, nous effectuons une première analyse sommaire d'un secteur technologique global sur la base de critères comme les déposants, le nombre de documents de brevets, etc. Pour des analyses plus approfondies, notamment d'un secteur technologique spécifique, d'indicateurs brevets qualitatifs ou d'un nombre plus important de documents de brevets, il est nécessaire d'effectuer une analyse contextuelle détaillée et plus fine. Vous trouverez des prestataires de services proposant ce type d'analyse dans notre rubrique Recherches avancées.
Nous vous remettons un rapport englobant les résultats de l'analyse ainsi qu'un maximum de 50 citations de brevets et, parmi les citations trouvées, jusqu'à 20 documents de brevets complets en PDF. Le rapport livré ne contient pas une liste de tous les numéros de brevets du secteur technologique analysé.
La durée de la recherche assistée dans la littérature breves est limitée à 8 heures au maximum. Nous l'effectuons en votre présence dans les locaux de l'IPI. Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.
300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit au maximum à 4 recherches assistées dans la littérature brevets ou analyses contextuelles de brevets en l'espace de 12 mois.
Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.
Vous trouverez un aperçu des conditions-cadres de l'IPI applicables aux recherches/analyses ici.
Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. N'hésitez pas à nous écrire en cas de questions.
Si vous avez besoin d’assistance pour interpréter les résultats de l'analyse, nous vous recommandons de faire appel à un consultant en entreprise ou à un conseil en brevets. Il saura vous conseiller dans la marche à suivre.
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