L'analyse contextuelle assistée de brevets est destinée aux représentants des groupes cibles suivants en Suisse :

• PME innovantes, start-up, inventeurs individuels

• organismes de recherche publics (HES, universités ou institutions du domaine des EPF)

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, nous effectuons une première analyse sommaire d'un secteur technologique global sur la base de critères comme les déposants, le nombre de documents de brevets, etc. Pour des analyses plus approfondies, notamment d'un secteur technologique spécifique, d'indicateurs brevets qualitatifs ou d'un nombre plus important de documents de brevets, il est nécessaire d'effectuer une analyse contextuelle détaillée et plus fine. Vous trouverez des prestataires de services proposant ce type d'analyse dans notre rubrique Recherches avancées.

Nous vous remettons un rapport englobant les résultats de l'analyse ainsi qu'un maximum de 50 citations de brevets et, parmi les citations trouvées, jusqu'à 20 documents de brevets complets en PDF. Le rapport livré ne contient pas une liste de tous les numéros de brevets du secteur technologique analysé.

La durée de la recherche assistée dans la littérature breves est limitée à 8 heures au maximum. Nous l'effectuons en votre présence dans les locaux de l'IPI. Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.

300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit au maximum à 4 recherches assistées dans la littérature brevets ou analyses contextuelles de brevets en l'espace de 12 mois.

Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.

• Si vous êtes titulaire d'un bon d'une agence de promotion de l'innovation avec un code promotionnel, veuillez saisir ce code directement dans le formulaire de demande.

• Vous trouverez les conditions des agences de promotion de l'innovation qui n'octroient pas de bons sur la page Conditions des programmes d'encouragement. Veuillez indiquer dans le formulaire de demande sous le point « Autodéclaration » si vous participez à un programme d'encouragement et confirmer l'acceptation des conditions-cadres.