Vous pouvez commander l'analyse contextuelle assistée de brevets :

• si vous travaillez dans un institut de recherche (haute école spécialisée ou université suisse ou institution du Domaine des EPF), ou
• si vous travaillez dans une entreprise ou une institution qui est soutenue par une agence de promotion de la recherche et de l'innovation avec laquelle nous avons conclu un contrat-cadre.

L'analyse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet conduit par votre institution de recherche ou soutenu par une agence de promotion de la recherche et de l'innovation.

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, nous pouvons effectuer une première recherche sommaire. Nous vous remettons un rapport englobant les résultats de l'analyse ainsi qu'un maximum de 100 citations de brevets et, parmi ces citations, jusqu'à 50 documents de brevets dans leur intégralité au format PDF.

Pour des analyses plus poussées, impliquant des catégorisations thématiques, l'examen d'un nombre plus important de documents de brevets ou l'inclusion des statuts juridiques, il est nécessaire d'effectuer une analyse contextuelle approfondie. Vous trouverez des prestataires de services proposant ce type d'analyse dans notre rubrique Recherches avancées.

La durée de la recherche assistée dans la littérature breves est limitée à 8 heures au maximum. Nous l'effectuons en votre présence dans les locaux de l'IPI. Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.

300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit à deux recherches assistées par an.

Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.

• Si vous êtes titulaire d'un bon d'une agence de promotion de l'innovation avec un code promotionnel, veuillez saisir ce code directement dans le formulaire de demande.

• Vous trouverez les conditions des agences de promotion de l'innovation qui n'octroient pas de bons sur la page Conditions des programmes d'encouragement. Veuillez indiquer dans le formulaire de demande sous le point « Autodéclaration » si vous participez à un programme d'encouragement et confirmer l'acceptation des conditions-cadres.