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Indications de provenance

Contrairement à la marque qui renvoie à la provenance commerciale, l’indication de provenance fait référence à la provenance géographique. Elle indique dans quelle région un produit donné a été fabriqué ou transformé. On la trouve sur les denrées alimentaires, les produits agricoles, les produits industriels et les services.

Une indication de provenance ne doit pas induire en erreur. Par exemple, un importateur suisse de pommes italiennes ne peut pas indiquer que ses pommes proviennent de Suisse.

Les marques et les indications de provenance sont complémentaires. Un producteur de fraises du Seeland peut se distinguer de ses concurrents (du Seeland également) par sa marque : les fraises « MÜLLER » du Seeland se distinguent des fraises « TROILAC » du Seeland grâce à une marque verbale.

  
  

La loi sur la protection des marques protège toutes les indications de provenance des produits ou des services contre un usage inexact, sans qu’il soit nécessaire de les enregistrer en tant que telles.

  
  

La Suisse est membre de deux traités, administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui protègent les indications de provenance. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle interdit l’utilisation d’indications fausses concernant la provenance des produits, et l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses prévoit des mesures contre les utilisations commerciales abusives.
La protection des indications de provenance suisses à l’étranger dépend de la législation du pays considéré.
Avec certains pays, la Suisse a conclu des accords de libre-échange ou des accords spécifiques afin de faciliter l’obtention de cette protection ou d’assurer l’application des critères de provenance tels que définis par la législation suisse.