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Suisse, Allemagne, Chine... et dans le reste du monde ? Protection à l'étranger

Différents traités internationaux garantissent la protection des droits d'auteur et des droits voisins. Mais pourquoi faut-il des instruments internationaux ?

 

Ils sont nécessaires parce que les régimes nationaux ne déploient en principe pas d'effets au-delà des frontières nationales. La loi suisse sur le droit d'auteur ne protège par conséquent les œuvres et les prestations associées qu'en Suisse. Mais à l'ère d'Internet, cette approche nationale s'avère insuffisante pour protéger les droits d'auteurs et les droits voisins. Les traités internationaux garantissent que les auteurs suisses bénéficient de la même protection que les auteurs étrangers si les pays en question et la Suisse sont parties au même traité.

 

De nombreux pays ont signé les principaux accords garantissant les droits d'auteur (Convention de Berne révisée, WCT) et les droits voisins (Rome Convention, WPPT). La Suisse est partie aux deux conventions.

  

Importance des accords commerciaux bilatéraux

Pour la protection internationale des droits d'auteur, les accords commerciaux bilatéraux que la Suisse conclut avec d'autres pays jouent aussi un rôle important. Ainsi, il arrive souvent que les accords commerciaux récents contiennent des dispositions relatives au droit d'auteur. Par exemple, deux Etats peuvent convenir d'une réglementation spécifique commune pour des questions qui ne sont pas (encore) réglées par un traité international (p. ex. droits des organismes de diffusion ou des producteurs de vidéogrammes).