Navigation par raccourci clavier

  • Aller à la page d‘accueil
  • Aller à la navigation
  • Aller au contenu
  • Aller à la page contact
  • Aller au plan du site
  • Aller à la recherche

  • Portrait
  • Offres d'emploi
  • Nous contacter
  • Blog

Choix de la langue

  • Fr
  • De
  • It
  • En

logo_Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

EN: Hauptnavigation

  • Propriété intellectuelle
    Propriété intellectuelle
    Infos Einsteiger
    • Votre PI
      • La PI de vos concurrents
      • Protection conditionnelle
    • Aperçu des titres de PI
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Droit d’auteur
    • Stratégie de protection
      • Définir une stratégie de protection
      • Contenu d'une stratégie de protection
      • Elaborer une stratégie de protection
    • Contrefaçon et piraterie
      • Permis ? Interdit ?
      • Comment se défendre ?
      • Que fait l'IPI ?
      • Études
      • Archives
    • PI et société
      • Politique étrangère en matière de santé et accès aux produits thérapeutiques
      • Développement durable, environnement, agriculture
      • Traitement et sécurité des données
      • Innovation
      • Scénarios du futur
    • Portail PME
      • Aide pour les PME
      • Témoignages de PME
    • Guide pour innovateurs et créatifs
      • L’idée
      • Le développement du produit
      • La stratégie de protection
      • Les brevets
      • Les marques
      • Les designs
      • Le droit d’auteur
      • L’introduction sur le marché
      • La défense des droits
      • D’autres questions?
  • Protéger votre PI
    Protéger votre PI
    Protéger votre PI
    • Marques
      • Avant le dépôt
      • Demande nationale
      • Demande internationale
      • Après l'enregistrement
      • FAQ
    • Indications de provenance
      • Notions fondamentales
      • Protection des indications géographiques
      • Lutte contre les abus
      • FAQ
    • Brevets
      • Notions fondamentales
      • Avant le dépôt
      • Protection en Suisse
      • Dépôt d'une demande internationale
      • Dépôt de matière biologique
      • Après la délivrance
      • FAQ
    • Designs
      • Avant le dépôt
      • Dépôt suisse
      • Dépôt pour l'UE à l'EUIPO
      • Dépôt international
      • Après l'enregistrement
      • FAQ
    • Droit d'auteur
      • Notions fondamentales
      • Protéger une œuvre
      • Utiliser une œuvre
      • Sociétés de gestion
      • Tâches de l'IPI
      • Observatoire des mesures techniques
    • Topographies
      • Registre
  • Droit et politique
    Droit et politique
    Recht Politik
    • Évolutions nationales
      • Droit des marques
      • Droit des brevets
      • Droit des designs
      • Indications de provenance
      • Droit d'auteur
      • Autres titres de protection
    • Évolutions internationales
      • Organisations de PI
      • Autres organisations
      • Accords bilatéraux
      • Relations bilatérales
      • Harmonisation du droit matériel des brevets
    • Coopération au développement
      • Buts et lignes directrices
      • Projets en cours
      • Projets achevés
  • Prestations
    Prestations
    Prestations
    • Recherches
      • Recherches en brevets
      • Recherches de marques
    • Formation et cours
      • Cours accéléré
      • Cours d’approfondissement
      • Cours de spécialiste en PI et conseil en brevets suisse
      • Cours sur mesure
      • Calendrier des cours
      • Présentations
      • Prix
      • Inscription et annulation
      • L'équipe de la formation
    • Informations
      • Actualités
      • Newsletters
      • Blog
      • Évènements
    • Publications
      • Brochures
      • Publications de l'IPI
      • Revue sic! en ligne
      • Statistiques
    • Services numériques
      • Bases de données et répertoires
      • Services en ligne
      • Données PI
    • Communication et paiement
      • Soumission et réception des écrits
      • Modes de paiement
    • Documents et liens
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Indications de provenance
      • Droit d'auteur
      • IPI et PI en général
 
 
 

Espace professionnels PI

Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.

 

Services en ligne

  • Marques
  • Brevets
  • Designs
  • Indications de provenance
 

Accès rapides

  • Base de données de marques
  • Modification d'inscriptions au registre des marques
  • Swissreg
  • Madrid Monitor
  • TMview
  • e-trademark
  • Enregistrement international d'une marque
  • Directives en matière de marques
  • Marques : aide à la classification
  • Marques : aide à l'examen
  • Marques : coûts et taxes
  • Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
  • Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
  • Signe publics protégés : sigles (abréviations)
  • Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
  • Répertoire des offices de PI
  • Marques : archives newsletter
  • Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
  • Brevets: taxes
 

Actualités

Aucune actualité disponible.
IPI...Blog
Partager
RSS
 

Le blog des esprits ingénieux et inventifs

Flocons de bircher, smartphone ou médicament : la propriété intellectuelle est omniprésente. Notre blog sur le monde passionnant des marques, des brevets, des designs et du droit d’auteur.

 

Les articles

  • Brevets
  • Designs
  • Droit d’auteur
  • Droit et politique
  • Histoires de PME
  • Indications géographiques
  • Marques
  • Partenariats
  • PI en général
  • Swissness
  • Tout
 
17.02.2023 | Anatol Heib

« Nous devons défendre l’« indication de provenance Suisse » aussi à l’étranger »

L’association Swissness Enforcement traque les entreprises étrangères qui utilisent de façon frauduleuse la croix suisse sur leurs produits. Entretien avec son directeur David Stärkle au sujet de la défense de l’« indication de provenance Suisse » à l’étranger.

 
Image symbolique
28.06.2019 | Barbara Mögli/David Stärkle

« Marque Suisse » : qui contrôle qu’elle répond vraiment aux attentes qu’elle suscite ?

Les commerces regorgent de produits munis de la croix suisse censée attirer les chalands. Malheureuse-ment, ces marchandises ne sont pas toujours…

 
 

Imaginer. Réaliser. Protéger.

Institut Fédéral
de la Propriété Intellectuelle

Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne

 

Centre de contact

Avez-vous une question ? N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone.

Téléphone: +41 31 377 77 77
Courriel: infonot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

 
  • Impressum
  • Mentions légales
  • Plan du site
IPI on FacebookIPI on FacebookIPI on TwitterIPI on TwitterIPI on XINGIPI on XINGIPI on LinkedInIPI on LinkedIn