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BREVETS
DESIGNS
Paris, j’aime ta convention !
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Munich ou encore La Haye. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. C’est à Paris, métropole la plus densément peuplée d’Europe, qu’a été signé l’un des accords les plus importants en matière de droit international sur les biens immatériels il y a 140 ans. La capitale française est associée à la tour Eiffel, à l’UNESCO, à l’amour... Mais c’est aussi là qu’a été signée la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Fidèle à l’esprit français, la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (CUP) s’ouvre ainsi : « Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté l’empereur du Brésil, ... ». Cette formule solennelle fait office de préambule aux 19 articles rédigés en 1883 et signés par les 11 États fondateurs. Aujourd’hui, 179 pays sont signataires de la Convention, qui reste l’un des premiers traités internationaux dans le domaine de la protection de la propriété industrielle.
La CUP a pour objet la protection des brevets, des marques, des dessins et modèles, des modèles d’utilité, des marques de service, des noms commerciaux, des indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. La notion de propriété industrielle s’étend non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous les produits manufacturés ou naturels.
La règle la plus importante édictée par la CUP est le droit de priorité. Le délai de priorité commence à courir dès le dépôt d’une demande de brevet pour une invention en Suisse ou dans un autre État membre de la CUP ou de l’Organisation mondiale du commerce. Le demandeur dispose ensuite d’un délai de 12 mois pour faire breveter cette invention dans d’autres pays et pour revendiquer la date du premier dépôt. Le droit de priorité pour les marques et les designs, par contre, expire déjà 6 mois après le dépôt de la première demande.
L’association Swissness Enforcement, dont le siège est hébergé par l’IPI, constitue un modèle pour l’application de la CUP dans la pratique. Initiative conjointe des secteurs public et privé, cette association a pour objectif de lutter efficacement contre l’utilisation abusive des indications de provenance suisses à l’étranger.
Paris, j’aime ta convention !
