L’IPI fête ses 30 ans : regards croisés sur trois décennies de changement au sein de la Division M & D

Un métier qui se spécialise et de nouvelles compétences L’organisation de la Division M&D a elle aussi évolué. Au fil des ans, celle-ci s’est agrandie et davantage spécialisée. Les trois équipes d’examen des marques qui existaient à l’origine sont aujourd’hui au nombre de six, notamment pour répondre à l’augmentation du nombre de demandes d’enregistrement. De nouveaux domaines d’activité et de nouvelles tâches ont vu le jour, notamment les procédures d’opposition et de radiation, mais aussi des fonctions à l’interface entre les services spécialisés et l’informatique. « La numérisation croissante des services, diverses réductions de taxes ainsi que l’instauration d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois contenant des contrefaçons ont également contribué à moderniser durablement nos processus de travail », explique Xenia Abdin, cheffe d’équipe au sein de la section Dépôts & Registres. Cette évolution s’est accompagnée de nouveaux besoins en matière de compétences. Les collaborateurs maîtrisant à la fois les processus métier et les exigences techniques sont devenus de plus en plus importants. Daniel Schwab, qui travaille à l’IPI depuis près de 18 ans, en est un bon exemple. Après avoir commencé sa carrière comme examinateur de marques, il s’est perfectionné dans le domaine informatique, par intérêt pour ces thématiques. Il contribue aujourd’hui de manière déterminante au développement de nouveaux outils destinés à rendre le travail quotidien plus efficace. Parmi ces outils figure notamment l’aide à la classification, qui facilite aussi bien le travail des examinateurs que celui des clients, en les aidant à classer correctement les produits et services selon la Classification de Nice.
Certaines tâches ont aussi disparu. Avec les progrès techniques, le service de dactylographie a notamment été abandonné, les collaborateurs spécialisés et les examinateurs assumant progressivement eux-mêmes ces tâches. Il en va de même pour la recherche de marques. Autrefois assurée par une importante équipe d’experts, cette activité n’existe plus sous cette forme aujourd’hui.

Qualité et transparence dans la pratique d’examen

Au cours des 30 dernières années, les nombreuses évolutions du droit et de la pratique en matière de marques ont également transformé le travail de l’ensemble de la division. Les premiers changements majeurs remontent à 1993, soit peu avant la création de l’IPI sous sa forme actuelle, avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des marques. Celle-ci a notamment permis de protéger les marques tridimensionnelles et les marques de services. Elle a également raccourci la période de protection de 20 à 10 ans et institué la libre cessibilité des marques (voir l’article de blog de l’IPI consacré au 30^e anniversaire de la révision de la loi sur la protection des marques). La procédure d’opposition a également été introduite à cette époque; en 2017, avec l’entrée en vigueur de la législation « Swissness », elle a été complétée par la procédure de radiation pour défaut d’usage de la marque.

Depuis, la pratique d’examen n’a cessé d’évoluer, avec une attention croissante portée à la qualité, à la transparence et à la sécurité juridique. Comparée à celle de 1993, elle est aujourd’hui nettement plus facile à comprendre pour les milieux concernés. Outre ses directives, l’IPI met notamment à la disposition du public une aide à l’examen, qui présente les décisions importantes et les principales règles appliquées lors de l’examen. Cet outil n’est pas seulement utilisé en interne : il permet également aux déposants ainsi qu’à leurs mandataires de se référer aux décisions publiées et aux règles d’examen. Les directives et l’aide à l’examen permettent de mieux anticiper les décisions et contribuent ainsi à renforcer la sécurité juridique. Les échanges avec les milieux intéressés, comme les associations et les cabinets de conseil en propriété intellectuelle, jouent eux aussi un rôle important dans l’évolution de la pratique. Ces dernières années, la pratique a ainsi été adaptée sur des questions aussi diverses que la forme des produits (1^er juillet 2019), les indications de provenance (8 mars 2021), les signes renvoyant au contenu thématique (1^er décembre 2024) ou encore les marques tridimensionnelles avec des éléments bidimensionnels (1^er janvier 2026).

La Division M&D applique des exigences élevées en matière de qualité. Sa pratique doit être conforme au droit, cohérente et compréhensible, tout en tenant dûment compte des différents intérêts en présence. En parallèle, l’IPI suit les évolutions internationales et compare régulièrement sa pratique avec celle d’autres offices des marques, en particulier celle de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). Lorsque cela est pertinent et que les bases légales et la jurisprudence le permettent, l’IPI s’efforce ainsi d’harmoniser sa pratique avec celle de ses homologues étrangers. L’objectif est notamment d’éviter que les entreprises suisses soient désavantagées par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Échanges spécialisés au-delà des frontières nationalesLa coopération internationale a joué elle aussi un rôle important dans le travail de la Division M&D au cours des trois dernières décennies. Depuis de nombreuses années, l’IPI collabore notamment avec l’EUIPO afin de favoriser l’harmonisation de la pratique en matière de marques et le transfert de connaissances. Depuis le début des années 2000, il détache même un expert national auprès de l’agence de l’UE, à Alicante, pour une durée maximale de deux à quatre ans. Jusqu’à présent, cette expérience s’est révélée très enrichissante pour toutes les personnes concernées, tant sur les plans professionnel que personnel. La valeur de ces échanges internationaux se reflète également dans les contacts étroits avec d’autres offices des marques, notamment en Allemagne (DPMA), en Autriche (ÖPA) et en Italie (UIBM). « Nous entretenons une collaboration très professionnelle, efficace et chaleureuse avec l’Office italien des marques », souligne Dorian Occhiuzzi. En tant que spécialiste LPS (liste des produits et services) au sein de l’IPI, elle a également eu l’occasion de se rendre à deux reprises en Colombie. « C’est une très belle expérience que de pouvoir transmettre des connaissances spécialisées à l’international, dans une langue que j’ai étudiée », se souvient-elle. Les collaborateurs de la Division M&D viennent d’horizons professionnels et académiques très différents : qu’il s’agisse d’un passionné de voyages, d’une musicologue ou d’un juriste, chacun apporte ses connaissances et ses compétences à la division.

Une orientation client constante malgré l’évolution des processus

Les nombreux changements qu’a connus la Division M&D au cours des dernières décennies – qu’il s’agisse du droit des marques, de la numérisation ou de l’organisation du travail – sont notamment le reflet de l’évolution des besoins de la clientèle. En 1996 comme aujourd’hui, la division examine régulièrement les possibilités de simplifier les processus d’examen et d’accélérer les procédures. « C’est ainsi que l’examen anticipé des marques a été mis en place à la suite d’entretiens avec des clients de l’IPI », se souvient Iris Weber, assistante au sein de la division. La numérisation a également fait évoluer les attentes en matière de réactivité et de disponibilité. Les clients apprécient toutefois toujours la possibilité de joindre directement tous les services de la Division M&D et de clarifier certaines questions par téléphone. Les avis recueillis régulièrement auprès de la clientèle montrent également que la diversité linguistique au sein de la division est particulièrement appréciée. En allemand, en français ou en italien – dans le respect des directives en vigueur –, les déposants, leurs représentants et l’IPI poursuivent généralement un même objectif lorsqu’un motif d’exclusion formel ou matériel s’oppose à l’enregistrement d’une marque : trouver, aussi efficacement que possible, une solution viable pour toutes les parties.

Au cours des 30 dernières années, la Division M&D a profondément évolué à bien des égards. Son cœur de métier, en revanche, est resté le même. Car si les processus, les systèmes et le cadre juridique évoluent, la mission demeure la même : examiner les marques et les designs, gérer les procédures de manière fiable et trouver des solutions pour les clients. Les outils et les structures ont certes changé et continueront d’évoluer à l’avenir. Les témoignages des collaborateurs et collaboratrices montrent toutefois que cette évolution n’a rien d’abstrait. Elle se traduit par une multitude de petits changements concrets dans le quotidien professionnel, de nouvelles responsabilités et, surtout, la volonté de continuer à apprendre. Après cette rétrospective, une question se pose donc tout naturellement : sur quels accomplissements les collaborateurs de l’IPI pourront-ils porter un regard rétrospectif en 2056 ?