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Protection en Suisse

Les principales dispositions régissant le droit d'auteur en Suisse se trouvent dans la loi sur le droit d'auteur et l'ordonnance sur le droit d’auteur.

  

La loi sur le droit d’auteur :

  • protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques,
  • protège les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de diffusion (droits voisins),
  • règle la surveillance des sociétés de gestion par la Confédération.

 

La loi sur le droit d'auteur est formulée de manière neutre techniquement parlant, ce qui explique la souplesse de son application. Le droit d'auteur déploie ainsi sa protection indépendamment de la forme : un titre de musique, par exemple, est protégé qu'il soit enregistré sur une cassette ou sur un CD ou qu'il soit contenu dans un fichier informatique WAV.

 

L'ordonnance sur le droit d'auteur contient notamment des dipositions sur :