Recherches
Avant de déposer un brevet, il est prudent de faire une recherche. Nous vous assistons volontiers dans cette démarche avec nos produits dans ce domaine.
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DESIGNS
08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
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12.11.2025 | Brevets, Droit et politique
Entrée en vigueur prévue de la révision du droit des brevets
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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