Base de données de marques

     

La base de données de marques de l’IPI recense toutes les marques et demandes de marque suisses et permet d'accéder aux enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse. Elle offre en outre la possibilité de requérir des modifications d'inscriptions au registre pour les marques et les demandes de marque suisses.

 

La base de données de marques contient les informations publiques sur les marques suisses actives ou radiées ainsi que sur les demandes de marque pendantes ou radiées. Elle donne en outre accès aux enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse (marques internationales). Consultez-la pour vous renseigner sur un titre de protection, trouver de l’inspiration lorsque vous créez une marque ou pour tirer au clair sommairement l’absence de conflits entre votre signe et des marques existantes.

 

La base de données propose une recherche simple à utiliser, même pour les utilisateurs occasionnels. Les options de recherche avancée permettent de circonscrire une recherche et de trouver des termes similaires.

 

Attention : consulter la base de données de marques s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit d'établir précisément l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.

 

Accès à la modification d'inscriptions au registre

Les titulaires et mandataires de marques peuvent requérir directement une modification d'inscriptions au registre via la base de données de marques, soit en tant que visiteur soit par le biais de leur compte d'utilisateur.

 

Swissreg reste l'organe de publication des marques et des demandes de marque suisses

La base de données de marques contient les mêmes informations sur les marques suisses que la base de données des titres de protection Swissreg. Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication des enregistrements de marques.

Nous attirons votre attention sur le fait que seules les données inscrites au registre suisse des marques produisent un effet juridique. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir un extrait du registre.

 
 
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