Révision du droit d’auteur

Le renforcement de la lutte contre le piratage sur Internet est un objectif central de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Le principe selon lequel le consommateur d’offres illégales n’est pas posé en criminel est toutefois maintenu. Le droit d'auteur sera par ailleurs adapté aux dernières avancées technologiques afin de pouvoir mieux tirer profit des opportunités du numérique. Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification de la loi sur le droit d'auteur et le message à l'attention du Parlement. Le projet est basé sur un compromis qui prend en compte de manière équilibrée les intérêts, parfois divergents, des différentes parties prenantes.

  

Adaptation du droit d’auteur à l’ère d’Internet

Internet a révolutionné le rapport que la société entretient avec la création culturelle. Aujourd’hui, on trouve quasiment tout en ligne : films, musique, romans, photographies historiques et livres, des œuvres actuelles à celles épuisées depuis longtemps. Si de nombreuses offres sont légales, d’autres ne le sont pas. Les mesures de lutte contre le piratage visent notamment à améliorer la protection des artistes, mais aussi celle des branches de la musique et du cinéma contre l’utilisation illégale d'œuvres sur Internet.

 

Toute médaille a son revers. Si l'ère d'Internet confronte les artistes et l’économie de la culture à d’importants défis, elle offre aussi de toutes nouvelles possibilités dans la manière d’aborder la culture et le savoir. Ainsi il est passé de mode de louer des films et des séries dans les vidéothèques. Aujourd'hui, on se les procure sous forme numérique via des plateformes en ligne (vidéo à la demande), ce qui permet soit de les visionner directement en streaming, soit de les télécharger pour les regarder en différé. Il est dès lors nécessaire d’adapter le droit d'auteur en divers points à l’évolution technologique.

  
  

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