Révision du droit d'auteur

Internet a révolutionné le rapport que la société entretient avec la création culturelle. Aujourd’hui, on trouve quasiment tout en ligne : films, musique, romans, photographies historiques et livres, des œuvres actuelles à celles épuisées depuis longtemps. Afin d’adapter le droit d’auteur aux dernières avancées technologiques et de mieux tirer profit des opportunités du numérique, le Parlement a approuvé, le 27 septembre 2019, une série de modifications en vue de moderniser la loi sur le droit d’auteur. Ces dernières visent également à renforcer la position des créateurs et des artistes et à améliorer l'accès du public aux œuvres. Elles tendent à un juste équilibre entre les intérêts, parfois conflictuels, des différentes parties prenantes à la révision. Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement de l’entrée en vigueur début 2020. Les modifications pourraient ainsi entrer en application déjà au printemps 2020.

  
  

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