Projection des coûts d’un brevet

Revenons-en à notre ingénieur Michel Modèle. Il aimerait connaître le potentiel de marché de son innovation et savoir si une idée identique a déjà été publiée par un tiers. Pour obtenir des réponses à cette question et à d’autres, il peut solliciter une recherche assistée dans la littérature brevets auprès de l’IPI. Les résultats obtenus sont précieux à la prise de décision et lui permettront d’y voir plus clair pour la suite des opérations.

Coûts : 300 francs

Le texte et les dessins figurant dans le fascicule de brevet constituent l’élément central de la demande de brevet. Ils décrivent comment fonctionne l’invention et ce qui doit être protégé.

La solution la plus avantageuse serait que l’inventeur élabore lui-même les documents techniques; elle pourrait néanmoins vite s'avérer très coûteuse. Le risque est grand en effet qu'il ne formule pas la protection de l’invention de façon assez précise. L'importance de la formulation peut sembler secondaire, mais celle-ci influence dans une large mesure la force du brevet. Si l’on part du principe que la société préfère jouer la carte de la sécurité, elle a recours à l’assistance d’un conseil en brevets.

Une décision judicieuse puisque la demande de brevet constitue la base de l’ensemble de la procédure de délivrance, ainsi que des éventuelles procédures d’opposition et des litiges. Celui qui effectue un tir raté lors du dépôt a laissé passer sa chance. « En principe, aucune information supplémentaire ne peut être ajoutée aux documents après le dépôt. L’extension ou la redéfinition du champ de protection de l'invention n’est possible que de manière très limitée », explique Philipp Rüfenacht de Keller & Partner Patentanwälte AG.

Frais de conseil en brevet pour la rédaction du fascicule de brevet : 3500 à 7000 francs.

Admettons que la société dépose une demande de brevet. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s’élèvent à 200 CHF.

Coûts : 200 francs

La recherche relative à une demande de brevet suisse permet d’évaluer si l’invention est nouvelle et le fruit d’une activité inventive. Il est recommandé de faire faire une telle recherche puisque ces deux conditions à la brevetabilité ne sont pas examinées d'office en Suisse.

Coûts : 500 francs

Se posent désormais des questions d’ordre stratégique puisqu’un brevet n’est valable que dans le pays du dépôt. En effet, si la société high tech de notre exemple souhaite protéger son invention aussi dans d’autres pays, elle devra déposer le fascicule du brevet suisse dans la langue du pays où la protection est requise et prévoir donc des coûts de traduction. S’ajoutent également, pour chaque pays, des taxes procédurales et des annuités. Avant de prendre cette décision, le management de la société doit engager des réflexions d'ordre stratégique et envisager uniquement les pays où un potentiel de marché est identifié pour l’invention. Il est donc opportun de développer suffisamment tôt une stratégie de marketing.

Coûts : taxes de dépôt et annuités pour chaque pays, coûts de traduction de 1500 à 3500 francs par langue.

Après le dépôt a lieu l’examen et, dans l’idéal, la délivrance d'un brevet suisse par l’IPI.

Coûts : 500 francs pour la taxe d'examen

La durée maximale de protection d’un brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Pour maintenir la protection d’un brevet, des annuités sont dues en Suisse dès la quatrième année. Si la société ne s’acquitte pas de ces taxes annuelles, la protection prend fin. Le montant des annuités, qui ont été récemment baissées en Suisse, augmente au fil des ans. Pour la quatrième année, elles se montent à 100 francs, puis elles augmentent chaque année de 20 francs jusqu’à la huitième année, ensuite de 40 francs, etc. Si le brevet est valable dans d’autres pays, des annuités sont également dues dans ces pays. Le montant varie de pays à pays.

Coûts pour 10 ans de protection en Suisse : 1180 francs

Michel Modèle et le management savent désormais que les coûts dépendent fortement du niveau d’assistance apportée par un conseil en brevets et des marchés sur lesquels l’invention doit être protégée. « Cela vaut la peine de réaliser une analyse coût-avantage », déclare Philipp Rüfenacht, conseil en brevets. Lorsque le bénéfice attendu (avantages concurrentiels grâce à l’exclusivité, recettes, valeur marketing, etc.) est supérieur aux coûts, il est pertinent de déposer une demande. Lors d'une prochaine réunion, la société de haute technologie devra décider si elle souhaite confier l’ensemble des tâches liées à la demande de brevet à un conseil en brevets. En moyenne, une demande suisse revient entre 7000 et 12 000 francs à compter du dépôt des pièces constituant la demande à la délivrance du brevet.