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BREVETS
DESIGNS
Prochaine étape : Munich
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Genève ou encore La Haye. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. Munich, par exemple, grande ville considérée comme un haut lieu technologique depuis la moitié du 20e siècle, abrite le siège de l’Office européen des brevets.
Connue comme centre culturel, politique, scientifique et médiatique, Munich – tout comme déjà Paris, Madrid et Genève de la série « Les villes de la PI » – compte parmi les grandes cités du monde. Du point de vue de la propriété intellectuelle, la ville la plus densément peuplée d’Allemagne est une référence majeure en Europe. C’est ici que se trouve l’Office européen des brevets (OEB) fondé en 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE) signée quatre ans auparavant.
L’OEB est l’un des deux organes de l’Organisation européenne des brevets. Il délivre des brevets de qualité et soutient, grâce à ses prestations, l’innovation, la compétitivité et la croissance économique au niveau international. Il est actif à son siège à Munich, mais aussi dans les agences de La Haye, de Berlin et de Vienne. L'Organisation intergouvernementale compte 39 États membres, dont tous les pays de l’UE ainsi que la Suisse, Norvège et la Turquie.
La CBE réglemente le dépôt, l’examen et la délivrance des brevets européens. Depuis son entrée en vigueur en 1977, les déposants peuvent, moyennant un seul dépôt auprès de l’OEB, se voir délivrer, après validation, un brevet produisant effet dans tous les États contractants demandés. La première demande de brevet a été enregistrée le 1er juin 1978.
Le Conseil d’administration constitue l’autre organe de l'Organisation européenne des brevets. Il surveille les activités de l’OEB. En mars 2021, il a élu à l’unanimité Catherine Chammartin comme déléguée au sein de son Bureau. Depuis, la directrice de l’IPI collabore avec les autres membres de ce comité de huit personnes pour préparer les dossiers du Conseil d’administration.
