En 1996, l’Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI) est devenu l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Une pratique particulière a résisté à cette transition vers une nouvelle ère : les créateurs pouvaient envoyer leurs designs à l’IPI par colis postal. Des bouteilles aux casquettes de police en passant par des robinetteries de salle de bains ou encore des motifs de tapis et de tissus, toutes sortes d’objets ont ainsi été déposés en vue d’être protégés en tant que design. L’IPI a même reçu des dessins de voitures et de profils de pneus. Dans ses archives, on retrouve aujourd’hui encore certains de ces objets, témoins de l’évolution des designs en Suisse, qu’ils soient l’œuvre d’entreprises ou de particuliers.
Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
L’IPI a 30 ans : quand les designs arrivaient par la poste
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) fête son 30e anniversaire. Durant ses premières années d’existence, il recevait régulièrement de mystérieux colis portant un cachet de cire rouge.
L’ancienne loi sur les dessins et modèles industriels est restée en vigueur durant plus de 100 ans. Elle prévoyait explicitement l’expédition par la poste des objets destinés à être protégés à titre de design. Photo: IGE
Base légale applicable aux colis
L’expédition des colis contenant les objets était alors réglée par la loi sur les dessins et modèles industriels, entrée en vigueur le 1er avril 1889 et entièrement révisée en 1900. La révision totale prévoyait explicitement ces envois, notamment parce qu’à l’époque, les appareils photo n’étaient pas encore suffisamment répandus pour permettre la documentation des objets. En général, les créateurs adressaient donc à l’IPI un colis scellé renfermant soit l’original de l’objet, soit une reproduction fidèle de celui-ci.
La remise du paquet à un bureau de poste suisse validait le dépôt et le cachet déterminait la date de priorité. Les dispositions légales prévoyaient également la possibilité d’effectuer des « dépôts secrets ». En pareil cas, les autorités n’ouvraient les enveloppes ou les colis scellés qu’au terme de la première période de protection. À leur arrivée, les colis étaient contrôlés puis traités en vue de l’enregistrement. En fonction de leur importance, de l’espace de stockage disponible et de la pratique, les objets étaient ensuite archivés ou éliminés à l’expiration du délai de conservation.
Le passage au numérique
Dans la foulée des avancées majeures réalisées en matière de photographie et de numérisation, l’ancienne loi sur les dessins et modèles industriels a été abrogée après plus de 100 ans d’existence. La loi sur les designs (LDes) lui a succédé en 2002. Depuis lors, le dépôt est validé dès que l’IPI reçoit une demande d’enregistrement accompagnée d’une représentation du design se prêtant à la reproduction.
Joindre des images (qu’il s’agisse de photos ou de dessins) au formulaire de demande est obligatoire. Nonante-huit pour cent des clients transmettent leur demande par courriel; les autres optent pour la voie postale ou se rendent en personne à l’IPI. Les représentations du design déterminent l’octroi de la protection.
Les archives, un trésor pour retracer l’histoire des designs
Les archives de l’IPI recèlent de nombreux objets photographiés et documentés. Certains d’entre eux sont encore conservés dans leur forme physique, notamment les pièces typiques ou celles qui revêtent une importance particulière. La collection, qui remonte jusqu’aux années 1970, comprend également de multiples dessins de designs provenant de l’étranger. Elle reflète les tendances des décennies passées ainsi que les différents matériaux et langages graphiques utilisés au fil du temps.
Trente ans après la création de l’IPI, ces colis et objets, aujourd’hui entrés dans l’histoire du design, ne nous rappellent pas seulement combien ces derniers ont évolué : ils témoignent également des transformations profondes de la procédure d’enregistrement.
