Enregistrer une marque permet de se prémunir contre le parasitisme commercial. Les entreprises l'ont bien compris. Rien qu’en 2019, plus de 17 000 marques nationales ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). La durée de traitement actuelle d’une demande d’enregistrement est en principe de quatre à cinq mois. L'examen anticipé des marques permet d’accélérer considérablement la procédure. Les demandes manifestement non problématiques sont examinées dans les six jours ouvrables puis enregistrées si elles répondent aux critères d'admission.
Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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MARQUES
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Comment enregistrer votre marque plus rapidement
L’examen anticipé permet d’accélérer considérablement la procédure pour toute personne déposant une marque en Suisse. À quoi faut-il prendre garde ?
Pour tirer parti de l'examen anticipé, il faut faire preuve de diligence. Photo: iStock
Plus de 30°% des déposants profitent déjà de cette forme d'examen
Jusqu'à 65°% des déposants choisissent déjà cette forme d'examen, ce qui correspond à environ 950 demandes par mois. Parmi celles-ci, plus d'un tiers est enregistré, après examen, dans les six jours ouvrables. Pour pouvoir bénéficier de l’examen anticipé, il faut procéder au dépôt électronique de la marque sur etrademark et faire preuve de diligence.
Attention à la liste des produits et des services
L’admission à l’examen anticipé dépend essentiellement de la liste des produits et services (LPS) par laquelle le déposant indique pour quels produits et services il veut protéger la marque. Si la demande contient principalement des termes répertoriés comme acceptés dans l’Aide à la classification, la voie est libre pour l'examen anticipé. Dans le cas contraire, la demande est examinée selon la procédure ordinaire.
Avant d'envoyer la demande dans etrademark, il vaut la peine d’effectuer un contrôle attentif. Les termes incorrects dans la LPS sont clairement indiqués. La liste peut contenir au maximum trois termes oranges. C'est donc à cette étape de la procédure qu'il faut faire preuve de diligence si l'on veut tirer parti de l'examen anticipé.
Reportez-vous à notre rubrique Protéger une marque pour en apprendre davantage sur l'enregistrement d’une marque.
Enregistrer une marque plus rapidement
- Pour protéger une marque, il faut déposer une demande.
- La procédure d'enregistrement peut prendre jusqu'à 5 mois.
- L'examen anticipé permet de gagner du temps.
- La condition préalable est de remplir correctement la liste des produits et des services.
- En outre, la demande doit être manifestement non problématique.
