Droit d’auteur : de la presse à imprimer à l’intelligence artificielle

Les droits de propriété intellectuelle, et le droit d’auteur en particulier, peuvent paraître abstraits : un bien intangible, tel que des droits sur un texte, de la musique ou des images, est protégé contre toute utilisation non autorisée par un régime de propriété spécifique. Celui-ci repose sur le droit de reproduction (en anglais « copyright »). Lors de l’introduction du droit d’auteur en 1883, le législateur suisse a stipulé ce qui suit : « Sans entrer dans une discussion métaphysique sur l’origine de cette propriété, nous nous bornons à constater que celle-ci est, comme toute autre propriété, le résultat d’un travail; mais elle se distingue de la propriété purement matérielle en ce que, dès l’instant que l’auteur a publié son œuvre, les idées qu’elle contient ne sont plus en sa possession exclusive, mais deviennent la possession de tous ceux qui se les assimilent. Seulement, en bonne justice, l’auteur doit seul avoir le droit de les reproduire dans la forme même qu’il leur a donnée, et c’est ce droit de reproduction qui constitue ce qu’on appelle « la propriété littéraire et artistique ».^[2] Le droit d’auteur prévoit ainsi que, si tout le monde peut exploiter des idées, c’est l’auteur qui décide de la manière dont son œuvre est utilisée.

À l’heure des nouvelles technologies telles que l’IA, il peut sembler étrange de se plonger dans un document ancien comme un message législatif datant du XIXe siècle et de repenser à l’époque des presses à imprimer. Mais le législateur se pose, au fond, toujours la même question : comment le droit d’auteur peut-il protéger les œuvres créatives sans restreindre indûment la diffusion du savoir et de la culture ? La diffusion du savoir est d’ailleurs à l’origine de l’histoire du droit d’auteur. Le Statute of Anne édicté en Grande-Bretagne en 1710 est considéré comme la première loi moderne sur le droit d’auteur. Il marque le passage du privilège des imprimeurs accordé par les autorités au droit d’auteur. Pour la première fois, le droit de reproduction est transféré aux auteurs. C’est de là que vient le terme anglais « copyright », qui désigne le droit d’auteur. Le Statute of Anne visait à promouvoir l’éducation en donnant aux auteurs le contrôle de leurs œuvres, afin que les éditeurs ne soient plus les seuls à décider de la mise à disposition des livres. Il a également davantage incité les auteurs à publier plus de livres, car ils dépendaient moins des maisons d’édition.

Après l’invention de l’imprimerie, de nombreuses autres révolutions techniques ont vu le jour, telles que les nouveaux moyens de reproduction et de diffusion offerts par la radio, la télévision, le cinéma, la photographie ou encore Internet. Ces évolutions ont clairement montré que, outre les auteurs, les éditeurs et les organismes de diffusion ont également besoin de protection, car ils contribuent à la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur – et donc aussi des connaissances qu’elles contiennent. De plus, la question de savoir ce qui définit réellement une œuvre et ce qui mérite donc d’être protégé revenait systématiquement sur le tapis. La dernière révision de la loi suisse sur le droit d’auteur a par exemple clarifié que les photos de produits et les clichés de vacances bénéficient également de la protection.^[3] Cette clarification n’est toutefois pas tombée du ciel : avec le passage de la peinture à la photographie au XIXe siècle, on ne savait pas vraiment, au départ, si les photographies pouvaient être considérées comme des œuvres, du fait notamment, selon les arguments mis en avant, que les images étaient prises par la caméra et non par l’homme. Dans l’arrêt « Burrow-Giles Lithographic Co. c. Sarony » ^[4], la Cour suprême des États-Unis a toutefois statué en 1884, à propos d’une photographie d’Oscar Wilde, qu’une photo pouvait bénéficier de la protection si elle constituait l’expression d’une création de l’esprit. L’intervention humaine est par exemple perceptible dans le choix de l’éclairage, des vêtements, de la pose ou dans l’ensemble de l’image.

L’IA lance – une fois de plus – un défi au droit d’auteur. Le mandat du législateur concernant le projet de réglementation évoqué précédemment est le suivant : « Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour que les contenus journalistiques et les autres œuvres et prestations relevant du droit d’auteur jouissent d’une protection complète lorsqu’ils sont utilisés par des fournisseurs d’intelligence artificielle (IA). Il convient de veiller à ce que la place économique et d’innovation suisse ne soit pas affaiblie ni désavantagée face à la concurrence internationale en matière de recherche, de développement et de commercialisation dans le domaine de l’IA. » ^[5] La question se repose dès lors à nouveau de savoir comment le droit d’auteur peut protéger les œuvres créatives sans restreindre indûment l’accès au savoir. Les particularités de cette question seront abordées plus en détail dans la deuxième partie de cet article, prévue pour l’été 2026.

^[1] Mise en œuvre de la motion 24.4596 Gössi (lien)

^[2] Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant un projet de loi sur le droit d’auteur sur la propriété littéraire et artistique du 9 décembre 1881, FF 1881 IV 651 ss. 655 (lien)

^[3] Informations sur la protection étendue des photographies (IPI)

^[4] Burrow-Giles Lithographic Company c. Sarony, 111 U.S. 53 (1884)

^[5] Rapport de la Commission CSEC-E du 7 octobre 2025