Conseils PI indépendants

Faites appel à notre soutien si vous n’avez pas le temps de faire vous-même des recherches approfondies ou si vous n’avez pas accès à des outils de recherche et à des bases de données professionnels.
Nous interrogeons les principales bases de données, puis analysons les documents sur la base des textes intégraux et des figures disponibles. C’est vous qui déterminez la profondeur de l’analyse et la mise en forme des résultats.

  
  • Avant le dépôt d’une demande de brevet et la recherche officielle de l’office de dépôt, nous vous donnons un aperçu de l’état de la technique : recherche thématique.
  • Si vous souhaitez faire opposition ou intenter une action en nullité contre un titre de protection, nous recherchons des publications susceptibles de mettre en question la nouveauté et l’activité inventive de l’invention brevetée : recherche relative à la validité d'un brevet.
  • Avant que votre société ne fabrique un nouveau produit ou n’utilise un nouveau procédé, demandez-nous des informations sur les titres de protection auxquels le produit ou le procédé est susceptible de porter atteinte. C’est vous qui déterminez dans quelle mesure nous devons tenir compte, dans notre analyse, de l’étendue de protection des revendications et du statut juridique : recherche de liberté d'exploitation.
  

Le saviez-vous?

  • Si nécessaire, nous pouvons vous livrer les résultats en l’espace de quelques jours ouvrables, par exemple lors de l’échéance d’un délai d’opposition.
  • En tant qu’office des brevets, nous avons la possibilité de tirer au clair la situation juridique de brevets dans d'autres pays. Vous trouverez des informations complémentaires sur la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets sur notre site www.ipi.ch.