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Actualités
30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
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Actualités
11.04.2025 | ip-search
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01.07.2022 | Marques, ip-search, IPI
L’IPI ne propose plus de recherches de marques à partir de juillet 2022
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06.10.2021 | ip-search
Nouveau rapport de recherche depuis le 1er octobre 2021
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