Les recherches dans les données bibliographiques comprennent les recherches suivantes :
 

• Recherche par nom : renseigne sur les brevets détenus par un titulaire ou un inventeur.

• Recherche de la famille : permet de savoir dans quels pays une invention est brevetée ou fait l’objet d'une demande de brevet (familles de brevets).

• Recherche sur le statut juridique : permet entre autres de savoir si un brevet est en vigueur ou radié dans un pays et qui en est l’actuel titulaire.

Souhaitez-vous obtenir des informations sur des brevets et des demandes de brevet prenant effet en Suisse ou des renseignements précis sur le statut juridique de brevets à l’étranger? Consultez la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets.