Conseils PI de l'industrie

Faites appel à notre soutien si votre service de recherche n’a qu’un accès limité aux données dont vous auriez besoin, si vous n’avez pas le temps de faire vous-même des recherches approfondies, si vous n’avez pas accès à des outils de recherche professionnels ou si vous aimeriez, par sécurité, qu’une deuxième recherche soit réalisée.
Nous interrogeons les principales bases de données, puis analysons les documents sur la base des textes intégraux et des figures disponibles. C’est vous qui déterminez la profondeur de l’analyse et la mise en forme des résultats.

  
  • Avant le dépôt d’une demande de brevet et la recherche officielle de l’office de dépôt, nous vous fournissons un aperçu de l’état de la technique : recherche thématique.
  • Si vous souhaitez faire opposition ou intenter une action en nullité contre un titre de protection, nous recherchons des publications susceptibles de mettre en question la nouveauté et l’activité inventive de l’invention brevetée : recherche relative à la validité d'un brevet.
  • Avant que votre société ne fabrique un nouveau produit ou n’utilise un nouveau procédé, demandez-nous des informations sur les titres de protection auxquels le produit ou le procédé est susceptible de porter atteinte. C’est vous qui déterminez dans quelle mesure nous devons tenir compte, dans notre recherche, de l’étendue de protection des revendications et du statut juridique : recherche de liberté d'exploitation.
  

Le saviez-vous?

  • Si nécessaire, nous pouvons vous livrer les résultats en l’espace de quelques jours ouvrables, par exemple lors de l’échéance d’un délai d’opposition.
  • En tant qu’office des brevets, nous avons la possibilité de tirer au clair le statut juridique de titres de protection de tout autre pays. Vous trouverez des informations complémentaires sur la fiche descriptive «Recherches dans les registres des brevets» notre site www.ipi.ch.
  • La confidentialité et la sécurité des données sont des maîtres mots pour nous. Sur demande, l'échange d'informations peut se faire via une boîte aux lettres électronique (ip-search box) offrant un cryptage 128 bits.