Veille du statut juridique

Nous surveillons pour vous les demandes de brevets ou les brevets de votre choix et vous informons à intervalles réguliers des changements de leur statut juridique, par exemple:

  • publications de membres de la même famille de brevets (INPADOC)
  • délivrances de brevets dans un pays
  • oppositions à des brevets délivrés
  • changement des titulaires de brevets


Nous consultons la base de données INPADOC accessible par le biais de STN à l'aide d'un profil de recherche personnalisé et dans un intervalle de temps choisi par vos soins. Des interrogations ciblées nous permettent d'identifier les changements du statut juridique, importants pour vous, dans plus de 58 pays. Nous vous livrons les informations sous une forme adaptée à vos modes de travail.

  
Prix:en fonction du temps investi et du nombre de numéros de brevets. N’hésitez pas à nous demander une offre.
Rythme de livraison:selon vos besoins
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Le saviez-vous?

  • Cette veille est également connue sous le nom de surveillance du statut juridique.
  • Si vous souhaitez surveiller des secteurs technologiques ou des concurrents, nous vous proposons notre Veille technologique.