Recherche relative à la validité d’un brevet

Le brevet d’un tiers fait-il obstacle à vos projets et souhaitez-vous le contester ? Nous recherchons des publications susceptibles de mettre en question la nouveauté et l’activité inventive de l’invention brevetée.
Les principales informations sur notre approche, notre façon de procéder et les possibilités techniques à notre disposition sont réunies dans la fiche Recherche de validité.

  

Analyse de validité

A la demande de nos clients, nous analysons de manière approfondie la nouveauté et l’activité inventive d’une invention par rapport à l’état de la technique défini par leurs soins. Cette analyse détaillée peut se faire indépendamment d’une recherche ou consécutivement à une recherche. Les conclusions de cette analyse peuvent servir, par exemple, de base argumentaire lors de litiges de brevets portés devant les tribunaux. Elles ne constituent toutefois pas une information officielle et ne lient pas l’IPI dans une éventuelle procédure régalienne.

  
Prix:en fonction du temps investi, frais de consultation des bases de données en sus. N’hésitez pas à nous demander une offre.
Délai de livraison:après entente; généralement en l’espace de 10 jours ouvrables
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Le saviez-vous?

La recherche relative à la validité d’un brevet est également appelée recherche de validité (en anglais: Opposition Search ou Validity Search), recherche d’antériorité, recherche de nouveauté, recherche de brevetabilité ou recherche sur l’invalidité.