Recherche de liberté d’exploitation

Avant de fabriquer et de commercialiser un produit, déterminez votre liberté d’exploitation ! Nous recherchons les droits de protection de tiers avec lesquels votre produit ou le procédé lié à votre produit est susceptible d’entrer en conflit.

La nouvelle présentation tabulaire des résultats, assortis des informations sur le statut juridique, vous permet d’identifier et d’évaluer les documents de brevets en vigueur dans un minimum de temps. (Informations complémentaires)

  
Prix:en fonction du temps investi, frais de consultation des bases de données en sus. N’hésitez pas à nous demander une offre.
Délai de livraison:après entente; généralement en l’espace de 10 jours ouvrables
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Le saviez-vous ?

Une recherche de liberté d'exploitation ne peut être réalisée que si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les résultats d’une recherche de liberté d’exploitation servent de base à une analyse de liberté d’exploitation. Celle-ci ne peut toutefois être effectuée que par le client lui-même, car seul lui connaît suffisamment bien le marché et le produit.
  • Le produit ou le procédé – en particulier ses caractéristiques essentielles – sont décrits précisément.
  • Une recherche approfondie s’impose si l’on veut trouver tous les titres de protection susceptibles d’être violés. La recherche et l’analyse des documents portent principalement sur les revendications et leur étendue.
  • Les caractéristiques du produit ou du procédé doivent en général être recherchées séparément.

 

Au besoin, nous clarifions le statut juridique des titres de protection trouvés et tenons compte de ces résultats lors de la recherche.
Cette recherche est également connue sous les noms de recherche de contrefaçon de brevet (en anglais : Freedom To Operate Search, Infringement Search, Clearance Search) ou recherche de violation de brevets.