Pour les services fournis à titre commercial sous le label ip-search, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a recours à divers outils de recherche qui s’appuient sur l’intelligence artificielle (IA) tant pour la recherche de caractéristiques que pour l’analyse de documents. La qualité et l’efficacité des recherches s’en trouvent ainsi améliorées.

Dans le cadre de l’utilisation de ces outils d’IA accessibles via un navigateur, les données saisies pour la requête de recherche quittent l’IPI et la Suisse. Bien que nous ayons conclu des accords en matière de protection des données, de sécurité des données et de confidentialité avec les fournisseurs des outils d’IA mentionnés ci-après, il existe toujours un risque que les données saisies soient interceptées et utilisées à mauvais escient.

Cela concerne actuellement les outils d’IA suivants :

IPRally (www.iprally.com)

Octimine (ww.dennemeyer.com)

Origin (minesoft.com)

Ambercite AI (www.ambercite.com)

Cependant, lorsque nous utilisons des outils d’IA librement accessibles sans conclure d’accords spécifiques avec leurs fournisseurs, ce sont les dispositions de ces derniers qui s’appliquent sans réserve et nous ne garantissons alors aucune protection des données saisies.
Il s’agit notamment de : 

Perplexity (www.perplexity.ai)

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents outils d’IA que nous utilisons et sur les mesures prises dans la politique de confidentialité (chiffre 7).

En donnant votre consentement, vous prenez acte des risques de communication de données et d’informations sensibles à des tiers et vous déchargez l’IPI de toute responsabilité.

À défaut de saisir de telles données, une autre approche peut consister à recourir à l’état de la technique évident et déjà accessible au public pour effectuer une recherche dans les outils d’IA, ou encore à des paraphrases qui ne permettent pas de déterminer clairement l’objet exact de la recherche. Cette démarche rend la recherche plus fastidieuse.

La présente déclaration de consentement à l’utilisation d’outils d’IA fait partie intégrante de votre mandat de recherche. En outre, les CGV et la politique de confidentialité de l’IPI s’appliquent.