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BREVETS
DESIGNS
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
Lors de sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a nommé Stefan Hostettler Fischer secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er février 2023. Il succède dans ces deux fonctions à Barbara Hübscher Schmuki, qui a été nommée nouvelle secrétaire générale du Département fédéral des finances.
Composé de neuf membres, le Conseil de l'Institut est l’organe de direction suprême de l’IPI. Il fixe le montant des taxes et approuve le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels. Il détermine en outre la composition de la Direction de l’IPI (à l’exception du directeur ou de la directrice dont la nomination relève du Conseil fédéral). La personne à la tête du Secrétariat général du DFJP représente la Confédération au sein du Conseil de l’Institut.