L’IPI souhaite offrir à sa clientèle la possibilité de déposer et de gérer électroniquement ses marques, brevets et designs, ainsi que de payer les taxes en ligne. C’est pourquoi il propose, étape par étape, de nouveaux services en ligne.

 

Le plus récent en date est celui de la demande d'enregistrement international, qui permet aux déposants et aux titulaires d’une marque suisse de requérir en toute simplicité la protection de leur signe à l’international, dans plus de 120 pays. Dans le cadre de cette extension de la protection par le biais du Système de Madrid, la demande est enregistrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, puis transmise aux pays désignés pour examen. En 2021, sur 19 000 demandes de marques déposées à l’IPI, une demande d’enregistrement international a été présentée pour quelque 3500 marques.

 

Si, aujourd’hui, il est déjà possible de demander en ligne l’enregistrement international d’une marque, le nouveau service mis en place par l’IPI offre un certain nombre d’avantages comme un lien avec la base de données de marques permettant la reprise des données de la marque de base. Le déposant est guidé à travers la demande d’enregistrement international. Il peut interrompre la saisie à tout moment et la reprendre ultérieurement, partager sa demande au moyen d’un lien et télécharger des annexes pour les joindre à la demande. Quant à l’IPI, il n’a plus besoin de saisir les données manuellement de sorte qu'il peut commencer plus rapidement l'examen de la demande.

 

Au cœur de ce service : la base de données de marques

Le nouveau service en ligne d’enregistrement international d’une marque est accessible via un lien direct, ou alors à partir de la base de données de marques. Mise en service par l’IPI en 2020, cette dernière permet de rechercher facilement les marques et demandes de marque suisses ainsi que les enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse.
Elle donne aussi accès au service en ligne de l’IPI permettant de requérir la modification d'inscription au registre des marques.

 

Lorsque l’IPI développe de nouveaux services en ligne, il invite les conseils en marques et en brevets ainsi que d’autres utilisateurs à les tester pour s’assurer qu’ils répondent réellement à leurs besoins et que le dépôt et la gestion des marques, des brevets et des designs soient aussi conviviaux que possible.

 

Avez-vous des suggestions ou des questions concernant notre nouveau service ? N’hésitez pas à nous en faire part par courriel.