Le prix définitif se calcule en fonction du temps de travail réel, frais de consultation des bases de données, prestations additionnelles (citations, fascicules de brevets, littérature non-brevet, etc.) et TVA (7,7%) en sus.
Sous réserve de modifications. Il dépend du mandat, des bases de données choisies, de la stratégie de recherche, du nombre de documents trouvés, de la profondeur de l’analyse et de la présentation des résultats. Tous ces facteurs sont modulés en fonction de vos besoins.
N’hésitez pas à nous demander une offre. Vous avez également la possibilité de passer une commande directement en remplissant le formulaire et en y indiquant un coût plafond.

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

• Virement postal ou bancaire

• Par débit du compte courant auprès de l’Institut

Les factures sont payables dans les 30 jours.Pour la clientèle étrangère, nous pouvons établir une facture en euros. Veuillez indiquer sur le formulaire de commande dans quelle devise vous souhaitez payer.

Nous vous livrons le rapport de recherche dans le format que vous souhaitez:

• via notre plateforme d'échange de données sécurisée (PED) ou par courriel

• en version papier ou sur CD-ROM (payant en fonction des dépenses effectives)

En règle générale, dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Délais plus courts après entente.

Conditions générales

Nous recommandons à nos clients réguliers de conclure un contrat-cadre avec l'Institut: Contrat-cadre