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Prix et conditions de paiement

  

Prix

Le prix définitif se calcule en fonction du temps de travail réel, frais de consultation des bases de données, prestations additionnelles (citations, fascicules de brevets, littérature non-brevet, etc.) et TVA (8%) en sus.
Sous réserve de modifications. Il dépend du mandat, des bases de données choisies, de la stratégie de recherche, du nombre de documents trouvés, de la profondeur de l’analyse et de la présentation des résultats. Tous ces facteurs sont modulés en fonction de vos besoins.
N’hésitez pas à nous demander une offre. Vous avez également la possibilité de passer une commande directement en remplissant le formulaire et en y indiquant un coût plafond.

  

Conditions de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

  • Virement postal ou bancaire
  • Par débit du compte courant auprès de l’Institut

Les factures sont payables dans les 30 jours.Pour la clientèle étrangère, nous pouvons établir une facture en euros. Veuillez indiquer sur le formulaire de commande dans quelle devise vous souhaitez payer.

  

Modes de livraison

Nous vous livrons le rapport de recherche dans le format que vous souhaitez:

  • Sur papier
  • En tant que fichier PDF Par courriel, sur CD-ROM ou dans votre ip-search box (boîte à lettres électronique sécurisée)
  

Délai de livraison

En règle générale, dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Délais plus courts après entente.

  

Communication sûre

Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de commande sécurisé ou de nous envoyer votre commande par courrier postal. Si vous préférez nous passer commande par courriel, nous vous conseillons de chiffrer votre message. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, nous mettons volontiers à votre disposition un accès chiffré. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

  

Conditions générales

  • L’IPI garantit une confidentialité maximale en ce qui concerne ses recherches.   
  • Il apporte toute la diligence requise au choix des sources d’information utilisées et à l’exécution de la recherche. Il n’assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des données interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, l’IPI ne répond que de la négligence grossière ou de l’intention.
  • En cas de retard dans la remise des résultats de la recherche, l’IPI peut réduire le montant de la rémunération perçue. Toute demande d’indemnisation pour dommages et intérêts est exclue.
  • En cas de litige, le for est au siège de l’IPI. Le droit suisse est applicable.


Nous recommandons à nos clients réguliers de conclure un contrat-cadre avec l'Institut:

Contrat-cadre (.pdf)