Actualités

Pas d'article dans la liste.

  

Demander une offre

Demande d’offre d’une recherche en brevets et en technologie

Vous pouvez nous demander une offre par le biais de ce formulaire.

Sous my ip-search, vous avez la possibilité de vous enregistrer et de configurer votre accès, ce qui vous évitera de devoir saisir à nouveau certaines données la prochaine fois que vous nous enverrez une demande d’offre.


Les champs à remplir obligatoirement sont marqués d'un *.

Choix de l'offre

Utiliser seulement JPG avec espace de couleur RVB (RGB). Taille maximale: 5 MB. Erreur: le téléchargement de l'image a échoué. Veuillez vérifier si votre image correspond aux exigences techniques.

Les offres sont généralement gratuites. Après préavis, l’IPI peut demander une participation aux coûts pour l’établissement d’une offre détaillée qui n’est pas suivie d’une commande.

Informations personnelles

Conditions générales

L'IPI garantit une confidentialité maximale en ce qui concerne ses recherches.


L'IPI apporte toute la diligence requise au choix des sources d'information utilisées et à l'exécution de la recherche. Il n'assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des données interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, l'IPI ne répond que de la négligence grossière ou de l'intention.


En cas de retard dans la remise des résultats de la recherche, l'IPI peut réduire le montant de la rémunération perçue. Toute demande d'indemnisation pour dommages et intérêts est exclue.

En cas de litige, le for est au siège de l'IPI.

Le droit suisse est applicable

Accepter les conditions générales **