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L'IPI apporte toute la diligence requise au choix des sources d'information utilisées et à l'exécution de la recherche. Il n'assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des données interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, l'IPI ne répond que de la négligencegrossière ou de l'intention.


En cas de retard dans la remise des résultats de la recherche, l'IPI peut réduire le montant de la rémunération perçue. Toute demande d'indemnisation pour dommages et intérêts est exclue.


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