Recherches bibliographiques internationales

Les recherches dans les données bibliographiques comprennent les recherches suivantes:

  • Recherche par nom: renseigne sur les brevets détenus par un titulaire ou un inventeur.
  • Recherche de la famille: permet de savoir dans quels pays une invention est brevetée ou fait l’objet d'une demande de brevet (familles de brevets).
  • Recherche sur le statut juridique: permet entre autres de savoir si un brevet est en vigueur ou radié dans un pays et qui en est l’actuel titulaire.
  
Prix   En fonction du temps investi, frais de consultation des bases de données en sus. N’hésitez pas à nous demander une offre.   
Délai de livraisonAprès entente; généralement en l’espace de 5 jours ouvrables.
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Le saviez-vous?

Souhaitez-vous obtenir des informations sur des brevets et des demandes de brevet prenant effet en Suisse ou des renseignements précis sur le statut juridique de brevets à l’étranger? Consultez la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets.