Recherches bibliographiques internationales

Les recherches dans les données bibliographiques comprennent les recherches suivantes:

  • Recherche par nom: renseigne sur les brevets détenus par un titulaire ou un inventeur.
  • Recherche de la famille: permet de savoir dans quels pays une invention est brevetée ou fait l’objet d'une demande de brevet (familles de brevets).
  • Recherche sur le statut juridique: permet entre autres de savoir si un brevet est en vigueur ou radié dans un pays et qui en est l’actuel titulaire.
  
Prix:    en fonction du temps investi, frais de consultation des bases de données en sus. N’hésitez pas à nous demander une offre.   
Délai de livraison:après entente; généralement en l’espace de 5 jours ouvrables
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Le saviez-vous?

Souhaitez-vous obtenir des informations sur des brevets et des demandes de brevet prenant effet en Suisse ou des renseignements précis sur le statut juridique de brevets à l’étranger? Consultez la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets.