Surveillance de marques

Après l’enregistrement de sa marque, il appartient au titulaire de défendre ses nouveaux droits et de réagir à des marques plus récentes pouvant être confondues avec la sienne. En effet, l'IPI ne vérifie pas si une marque identique ou des marques similaires sont déjà inscrites au registre.

 

Une surveillance de marques informe tous les mois sur les marques nouvellement enregistrées ou modifiées, ou encore sur les demandes d’enregistrement de marques revendiquant une protection en Suisse, pouvant prêter confusion avec votre marque. Vous pourrez ainsi prendre à temps les mesures nécessaires pour défendre vos droits: vous pouvez p. ex. demander à l’IPI l’ouverture d’une procédure d’opposition.
Vous préservez ainsi vos droits et gardez un oeil sur la concurrence.

  

Mode automatique

Nous vous livrons un rapport contenant les marques identifiées par notre outil de recherche sans dépouillement préalable des résultats par nos spécialistes.

  

Sélection manuelle

Nos experts en recherches analysent les résultats issus de la recherche automatique pour supprimer les marques ne prêtant manifestement pas à confusion avec la vôtre. Vous recevez des rapports de recherche succincts, dont la lecture est plus aisée.

  

Prix pour 5 classes de produits/services

VariantePrix par année en CHF
Surveillance de marques verbales

automatique

manuelle

140

400

Surveillance de marques figuratives

automatique

manuelle

140

400

Surveillance de marques combinées

automatique

manuelle

200

560

  
Livraison
Les rapports sont en général livrés par courriel; sur demande et contre un supplément (CHF 60.– par année) nous pouvons aussi vous les envoyer par courrier postal. Le premier rapport est envoyé au plus tard trois jours ouvrables après réception de la commande.

 

 

 

  

Surveillance de titulaires

Gardez vos concurrents à l'oeil ! La surveillance de titulaires est un autre moyen efficace d'observer le marché. Nous vous informons tous les mois des récents dépôts et enregistrements de concurrents, ce qui vous permet de suivre leurs activités au plus près.

  
Prix pour 45 classes de produits/services
par an: CHF 400
  
Livraison
Les rapports sont en général livrés par courriel; sur demande et contre un supplément (CHF 60.– par année) nous pouvons aussi vous les envoyer par courrier postal. Le premier rapport est envoyé au plus tard trois jours ouvrables après réception de la commande.