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Nous acceptons les modes de paiement suivants:

  • Virement postal ou bancaire
  • Paiement en ligne    
  • Débit sur le compte courant ouvert auprès de l'Institut

 

Les factures sont payables dans les 30 jours.
Nous ne pouvons malheureusement pas établir de facture pour notre clientèle à l'étranger. Nous la remercions par avance de régler par paiement en ligne.

  

Modes de livraison

  • envoi par courriel, au format Word ou PDF
  • envoi par courrier postal (en Suisse uniquement contre un supplément de 10 francs)
  

Délais de livraison des recherches pour la Suisse

  • 4 h: livraison dans les 4 heures (entre 8 h 00 et 17 h 00)
  • Immédiat: le jour même si la commande nous parvient avant 9 h 30, sinon dans les 24 heures (jours ouvrables)
  • Express: 2 à 3 jours ouvrables
  • Standard: 5 à 7 jours ouvrables

 

Pour les surveillances de marques, le premier rapport est envoyé au plus tard trois jours ouvrables après réception de la commande.

  

Délais de livraison des recherches pour l'étranger

Veuillez consulter la liste des prix (.pdf)

  

Conditions générales

Conditions générales