Prix et conditions de paiement
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Nous acceptons les modes de paiement suivants:
- Virement postal ou bancaire
- Paiement en ligne
- Débit sur le compte courant ouvert auprès de l'Institut
Les factures sont payables dans les 30 jours.
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Modes de livraison
- envoi par courriel, au format Word ou PDF
- envoi par courrier postal (en Suisse uniquement contre un supplément de 10 francs)
Délais de livraison des recherches pour la Suisse
- 4 h: livraison dans les 4 heures (entre 8 h 00 et 17 h 00)
- Immédiat: le jour même si la commande nous parvient avant 9 h 30, sinon dans les 24 heures (jours ouvrables)
- Express: 2 à 3 jours ouvrables
- Standard: 5 à 7 jours ouvrables
Pour les surveillances de marques, le premier rapport est envoyé au plus tard trois jours ouvrables après réception de la commande.
Délais de livraison des recherches pour l'étranger
Veuillez consulter la liste des prix (.pdf)
Conditions générales
Actualités
26.03.2020 | ip-search
À votre entière disposition, même pendant la situation extraordinaire
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24.10.2019 | ip-search
Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1er janvier 2020
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