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Actualités du domaine des marques
31.10.2018 |
Marques
Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques.
Thèmes traités en octobre :
-
Pas d’obligation de remettre des documents de priorité
- Conseil LPS du mois
-
Système de Madrid : décision de l’Assemblée
-
Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation de la marque
Numéro actuel de la newsletter Marques : Newsletter 2018/10
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