Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités du domaine des marques
31.10.2018 |
Marques
Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques.
Thèmes traités en octobre :
-
Pas d’obligation de remettre des documents de priorité
- Conseil LPS du mois
-
Système de Madrid : décision de l’Assemblée
-
Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation de la marque
Numéro actuel de la newsletter Marques : Newsletter 2018/10
Souhaitez-vous souscrire à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Abonnez-vous et restez informés.
retour